Centrale des marchés
le présent marché concerne les travaux d'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration communale de saint samson de bonfossé. à St Samson De Bonfossé le présent marché concerne les travaux d'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration communale de saint samson de bonfossé. à St Samson De Bonfossé le présent marché concerne l...
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Le présent marché concerne les travaux d'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration communale de saint samson de bonfossé. à St Samson De Bonfossé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222096

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-183084
Avis de marché
Département de publication : 50
Annonce No 12-183084
Départements de rappel : 14
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie.
 Correspondant : henri-Paul TRESSEL, 4 rue des Ecoliers 50750 St Samson-de-Bonfossé, tél. : 02-33-55-71-99, télécopieur : 02-33-55-72-26, courriel : st.samson@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.

Objet du marché : le présent marché concerne les travaux d'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration communale de Saint Samson de Bonfossé.

Caractéristiques principales : 
-Extension de la capacité de traitement de la station d'épuration existante par lagunage naturel de Saint Samson de Bonfossé par la création d'une nouvelle unité de traitement dimensionnée pour 1200 EH et composée de deux étages en série de filtres verticaux plantés de roseaux en lieu et place de la lagune de tête.
-Conservation et modifications en conséquence des lagunes 2 et 3 et du bassin de stockage existant afin d'augmenter la capacité de stockage des eaux traitées en période d'étiage.
-Création et/ou modification des ouvrages de transfert en conséquence (amenée des effluents, alimentation des filtres, évacuation des eaux épurées, by-pass et trop-plein des ouvrages...)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont réglés par acomptes mensuels dans un délai global maximum fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : : En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 7425 de la nomenclature des TP ou équivalent : Epuration des eaux usées par lits plantés de végétaux
5422 de la nomenclature des TP ou équivalent : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'un débit < 250 m3/h;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous format papier à la mairie de Saint Samson de Bonfossé ou sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.ouestmarches.com, suivant les instructions figurant dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ARTELIA.
 Correspondant : M. Goyet, centre d'affaires Odyssée 4, avenue de Cambridge 14200 Hérouville-Saint-Clair, télécopieur : 02-31-06-66-50.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : http://www.ouestmarches.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie.
 4 rue des Ecoliers 50750 St Samson-de-Bonfossé, adresse internet : http://www.ouestmarches.com.
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