Chasnais
Chasnais, travaux daménagement de la rue du Stade et du parking du stade de foot
Procédure adaptée
1. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Chasnais, M. le Maire, mairie, 9, rue de Lattre-de-Tassigny, 85400 Chasnais. Tél. 02 51 92 03 20.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. R.2123-1 du Code de la commande publique).
3. Objet du ou des marché(s) : Chasnais, travaux daménagement de la rue du Stade et du parking du stade de foot.
Désignation des travaux : travaux de terrassement, assainissement EP, enrobé sur chaussée, enrobé noir sur parking, bordures, signalisation horizontale et verticale, sente piétonne et création dune piste cyclable en sable ciment.
Délai global : 5 semaines.
Début prévisionnel des travaux : le lundi 10 juin 2024.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception : mardi 14 mai 2024 à 12 h 00.
Conditions de remise :
- voie électronique : via la plateforme
https://www.marches-securises.fr
6. Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du Code de la commande publique.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 %,
- qualité technique de l'offre : 30 %,
- qualité du planning : 20 %.
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : GEOCEA, 12, rue du Perthuis-Breton, 85360 La Tranche-sur-Mer. Tél. 02 51 46 00 12.
10. Délais et procédures de recours :
- référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative,
- référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative,
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion dun contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de lÎle-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : le vendredi 12 avril 2024.
