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76 Prestations de commissariat aux comptes pour le compte de l'Ecole de Management de Normandie au Havre 76 Prestations de commissariat aux comptes pour le compte de l'Ecole de Management de Normandie au Havre prestations de Commissariat aux Comptes pour l'ecole de Management de Normandie. ville : H...
Ecole de Management de Normandie 76087Le Havre marchespublics@caen.cci.fr 0231356306
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76 Prestations de commissariat aux comptes pour le compte de l'Ecole de Management de Normandie au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674079

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72486

76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole de Management de Normandie.
Correspondant : M. François RAOUL - dUVAL, 30 rue de Richelieu 76087 Le Havre tél. : (+33)2-31-35-63-00 télécopieur : (+33)2-31-35-63-06 courriel : marchespublics@caen.cci.fr adresse internet : http://www.ecole-management-normandie.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de Commissariat aux Comptes pour l'ecole de Management de Normandie.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79200000.

Lieu d'exécution : le Havre et Caen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : une attestation sur l'honneur mentionnant que le commissaire aux comptes respecte les contraintes d'indépendance indiquées dans les articles 220 et 221 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée et dans la circulaire n° 2373 du 25 août 1995.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. ;
- : l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché. ;
- : le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : accepté sans aucune modification daté et signé ;
- : le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé. ;
- : un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre. ;
- : le D.P.G.F., complété, daté et signé. ;
- : une attestation sur l'honneur mentionnant que le commissaire aux comptes respecte les contraintes d'indépendance indiquées dans les articles 220 et 221 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée et dans la circulaire n° 2373 du 25 août 1995.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- volume horaire annuel : 30 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/002/EM NORMANDIE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°2013/002/em NORMANDIE - prestations de Commissariat aux Comptes pour l'ecole de Management de Normandie - ne pas ouvrir ".
l'enveloppe contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante :
Chambre de Commerce et d'industrie Caen Normandie
Direction des Equipements Portuaires
(Service Marchés Publics)
Bassin d'hérouville
14200 herouville saint clair
Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante :
http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
l'adresse de la plateforme de dématérialisation est la suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Toutes les pièces qui nécessitent une signature sur support papier sont signées par le candidat (personne habilitée à engager l'entreprise ou le groupement) au moyen d'un certificat de signature électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit disposer d'un certificat de signature électronique pour signer les documents qui requièrent une signature de l'ensemble des membres du groupement

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.
Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie
Direction des Equipements Portuaires.
Correspondant : cellule marchés publics, bassin d'hérouville, 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : (+33)2-31-35-63-00, télécopieur : (+33)2-31-35-63-06, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ecole de Management de Normandie.
Correspondant : frédéric GRYCAN, 9 rue Claude Bloch, 14052 Caen Cedex 2, tél. : (+33)2-31-46-78-80, courriel : f.grycan@em-normandie.fr, adresse internet : http://www.ecole-management-normandie.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie
Direction des Equipements Portuaires.
Correspondant : anne-Charlotte MARIE, bassin d'hérouville, 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : (+33)2-31-35-63-00, télécopieur : (+33)2-31-35-63-06, courriel : marchespublics@caen.cci.fr, adresse internet : http://www.caen.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33)2-32-08-12-70.

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