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Hébergement pour des participants à des actions de formation organisées par la Délégation régionale Basse-Normandie du CNFPT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048781

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/14)
7100572701
SOURCEWEB (13/04/14)
SOURCEWEB (09/04/14)
Hérouville-Saint-Clair
Hébergement pour des participants à des actions de formation organisées par la Délégation régionale Basse-Normandie du CNFPT
Procédure adaptée
Numéro de consultation : 15-14-033.
Type d’organisme : établissement public territorial.
Adresse : Centre national de la fonction publique territoriale, délégation régionale de Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, Citis, 14209 Hérouville-Saint-Clair. Téléphone 02 31 46 24 02. Télécopieur 02.31.46.92.49.
Personne en charge du dossier administratif :
Christine Brière 02 31 46 24 02 christine.briere@cnfpt.fr
Adresses internet & mail du profil acheteur :
http://www.marchespublics.cnfpt.fr
Objet du marché : procédure adaptée relative à l’hébergement pour des participants à des actions de formation organisées par la Délégation régionale Basse-Normandie du CNFPT.
Type de marché : le présent marché est un marché passé sous la forme d’un marché à bons de commande (article 77 du CMP) traité à prix unitaires.
Type de procédure : article 30 du Code des marchés publics.
Allotissement et montants :
Le marché est décomposé en 1 site et 8 lots sans minimum mais avec un maximum.
Le nombre global de nuitées sur 2 ans (chambre individuelle + petit déjeuner) :
Lot 1 : le nombre global de nuitées sur 2 ans (chambre individuelle + petit déjeuner) : 1-2 étoiles, 700.
Lot 2 : le nombre global de nuitées sur 2 ans (chambre individuelle + petit déjeuner) : 1-2 étoiles, 600.
Lot 3 : le nombre global de nuitées sur 2 ans (chambre individuelle + petit déjeuner) : 1-2 étoiles, 500.
Lot 4 : le nombre global de nuitées sur 2 ans (chambre individuelle + petit déjeuner) : 1-2 étoiles, 400.
Lot 5 : le nombre global de nuitées sur 2 ans (chambre individuelle + petit déjeuner) : 1-2 étoiles, 300.
Lot 6 : le nombre global de nuitées sur 2 ans (chambre individuelle + petit déjeuner) : 1-2 étoiles, 200.
Lot 7 : le nombre global de nuitées sur 2 ans (chambre individuelle + petit déjeuner) : 1-2 étoiles, 160.
Lot 8 : le nombre global de nuitées sur 2 ans (chambre individuelle + petit déjeuner) : 1-2 étoiles, 100.
Durée du marché : le présent marché est conclu pour deux années (2), à compter de sa date de notification sans possibilité de reconduction tacite d’une année.
Lieu d’exécution du marché : Centre national de la fonction publique territoriale, délégation régionale de Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, CITIS, 14209 Hérouville-Saint-Clair.
Lieu de livraison : Basse-Normandie.
Critères d’attribution classés par ordre décroissant : la meilleure offre obtiendra le plus grand nombre de points.
Numéro, intitulé, pondération :
Numéro 1 : prix de la nuitée* (une nuitée correspond à une chambre individuelle et un petit déjeuner), 50 %.
Numéro 2 : proximité de la délégation et facilité d'accès au lieu d'hébergement, 20 %.
Numéro 3 : capacité d'accueil, 15 %.
Numéro 4 : équipement des chambres, 15 %.
Total : 100 %.
Caractéristiques principales du marché : description de la nature des prestations attendues décrites dans le CCP.
Cautionnement et garantie exigés : néant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques : néant.
Date limite de remise des offres : 5 mai 2014 à 12 h.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : les dossiers peuvent être demandés par simple courrier auprès de : CNFPT Délégation régionale de Basse-Normandie, service des achats et marchés publics, 17, avenue de Cambridge, Citis, 14209 Hérouville-Saint-Clair.
Ils peuvent être téléchargés sur le site http://www.marchespublics.cnfpt.fr
Ils peuvent être retirés à l’accueil de la délégation ou être déposés contre accusé de réception, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, à cette même adresse.
Modalités de paiement : mandat administratif, après service fait, selon les conditions du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : le français.
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