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14 marché de maitrise d'oeuvre relatif à l'opération de remplacement de la verrière de la délégation régionale du cnfpt basse normandie sise : citis 17 avenue de cambridge à Herouville-Saint-Clair 14 marché de maitrise d'oeuvre relatif à l'opération de remplacement de la verrière de la délégation régionale du cnfpt basse normandie sise : citis 17 avenue de cambridge à Herouville-Saint-Clair ...
CNFPT 75578Paris
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14 marché de maitrise d'oeuvre relatif à l'opération de remplacement de la verrière de la délégation régionale du cnfpt basse normandie sise : citis 17 avenue de cambridge à Herouville-Saint-Clair

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551260

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61732

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : Mme Tertois Virginie, Chargée de marchés, 80 rue de Reuilly - cs41232 80 rue de Reuilly - cs41232 75578 Paris Cedex 12 tél. : 01-55-27-40-04 adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents des collectivités territoriales.

Objet du marché : marché de maitrise d'oeuvre relatif à l'opération de remplacement de la verrière de la délégation régionale du cnfpt Basse Normandie sise : citis 17 avenue de Cambridge 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : citis 17 avenue de cambridge, 14209 Herouville-Saint-Clair Cedex.

Code NUTS : øFR25ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
remplacement de la verrière en toiture, y compris toutes sujétions, pour remédier aux infiltrations constatées dans le siège de la délégation de Basse Normandie du cnfpt
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garanie de 5 % du montant de chaque acompte pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du cnfpt en section d'investissement ; paiement par mandat administratif par l'agent comptable de l'établissement dans un délai de 30 jours à compter de la facture du prestataire. Versement d'une avance de 5 % du montant du marché conformément à l'art 87 du cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire avec mandataire. Un candidat ne peut pas être mandataire ou membre de plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes ses candidatures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : preuve d'inscription à l'ordre des architectes ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH13024.

Renseignements complémentaires : les candidats qui souhaitent répondre à la consultation devront impérativement effectuer une visite préalable du site à l'issue de laquelle une attestation leur sera remise.
Celle-Ci sera jointe à leur offre sous peine de rendre cette dernière irrecevable.
Deux visites seront organisées : le vendredi 12 avril 2013 et le jeudi 18 avril 2013
les jours et horaires de visites s'effectueront de 9h à 12h et de 13h30 à 17h,
rendez-vous à l'accueil du 17, avenue du Cambridge - 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex.
Les candidats prendront préalablement rendez-vous auprès de M. Alain AZAZ tél : 02.31.46.20.50. Ou 06. 88. 67. 81. 45.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation du cnfpt à l'adresse suivante : https://www.cnfpt.fr
Il peut être obtenu en écrivant ou en se rendant à l'adresse suivante : cnfpt - direction des achats et des marchés publics - 80 rue de reuilly - cs 41232 - 75578 paris Cedex 12.

Date limite d'obtention : 29 avril 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNFPT - Direction des achats et des marchés publics.
Correspondant : Mme ait salah Jamila, 80 rue de reuilly 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNFPT - Direction du patrimoine et de la gestion du siège.
Correspondant : Mme Henry Françoise, 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-42-04, adresse internet : https://marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNFPT - Service marchés de travaux.
Correspondant : Mme Bergoin Valérie, 80 rue de reuilly 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-06, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNFPT - Direction des achats et des marchés publics.
Correspondant : Mme ait salah Jamila, 80 rue de reuilly 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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