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Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la Création d'une Plateforme de Financement par la Foule et Fourniture de Services d'Investissement et d'Instruments Financiers Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la Création d'une Plateforme de Financement par la Foule et Fourniture de Services d'Investissement et d'Instruments Financiers assistance à Maîtrise d'ouvrage ...
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Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la Création d'une Plateforme de Financement par la Foule et Fourniture de Services d'Investissement et d'Instruments Financiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851435

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182513
Avis de marché
Département de publication : 14
Annonce No 13-182513
Départements de rappel : 75
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de CAEN.
 Correspondant : Mme marie anne-charlotte, cci de Caen, 1, rue René Cassin Saint-Contest Direction des Equipements Gérés - bassin d'hérouville 14911 Caen Cedex 9tél. : 02-31-35-63-00télécopieur : 02-31-35-63-06courriel : marchespublics@caen.cci.fr adresse internet : http://www.caen.cci.fr/.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la Création d'une Plateforme de Financement par la Foule et Fourniture de Services d'investissement et d'instruments Financiers.

Caractéristiques principales : 
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la Création d'une Plateforme de Financement par la Foule et Fourniture de Services d'investissement et d'instruments Financiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme - assistance à Maitrise d'ouvrage, fourniture de prestations et services d'investissement, formation et assistance.
tranche conditionnelle 1 - fourniture de prestations et services d'investissement, formation et assistance pour la période N+1
Tranche conditionnelle 2 - fourniture de prestations et services d'investissement, formation et assistance pour la période N+2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.;
     - Autres renseignements demandés : le cahier des clauses administratives particulières : accepté sans aucune modification daté et signé.;
     - Autres renseignements demandés : le cahier des clauses techniques particulières et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé.;
     - Autres renseignements demandés : une offre technique complète avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des prestations et des modalités d'exécution requises (assistance à maîtrise d'ouvrage, assistance et formation, contrepartie financière concernant la commission de reversement, tarification publique du prestataire d'investissement, etc...).;
     - Autres renseignements demandés : un cadre de décomposition du prix global forfaitaire dûment complété, daté et signé.;
     - Autres renseignements demandés : copie de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel prouvant sa qualité de prestataire de services d'investissement selon l'article d 321-1 du code monétaire et financier;
     - Autres renseignements demandés : un planning détaillé de la mise en œuvre de l'ensemble des prestations.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 026_03_2013.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre (pondération : 50)
ce critère sera jugé de la manière suivante :
-Capacité à la mise en œuvre de la plateforme d'investissement (pondération : 12.5)
-mise à disposition de services d'investissement en ligne (pondération : 12.5)
-formation et assistance : (contenu et durée) (pondération : 12.5)
-contenu et présentation du kit juridique lié à une levée de fonds (pondération : 12.5)
2. Prix des prestations (pondération : 50)
ce critère sera jugé de la manière suivante (pondération identique) :
-Le prix des tranches ferme et conditionnelles
-La contrepartie financière concernant la commission de reversement
-La tarification globale client que proposera le prestataire d'investissement
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc
14000 Caen
Tél : 02.31.70.72.72
télécopieur : 02.31.52.42.17
courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
modalités essentielles de financement :
Fonds propres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sur support papier :
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal).
remise des plis par voie électronique :
Les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie Direction des Equipements Portuaires.
 bassin d'hérouville,  14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-35-63-00, télécopieur : 02-31-35-63-06,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140551&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie.
 Correspondant : M. Brige Nicolas,  1 Rue René Cassin Saint Contest,  14911 Caen Cedex 9, tél. : 02-31-54-55-52, télécopieur : 02-31-54-40-89, courriel : nbrige@caen.cci.fr,  adresse internet : http://www.caen.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie Direction des Equipements Portuaires.
 Correspondant : Mme MARIE Anne-Charlotte,  bassin d'hérouville,  14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-35-63-00, télécopieur : 02-31-35-63-06, courriel : marchespublics@caen.cci.fr,  adresse internet : http://www.caen.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie Direction des Equipements Portuaires.
 Correspondant : Mme MARIE Anne-Charlotte,  bassin d'hérouville,  14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-35-63-00, télécopieur : 02-31-35-63-06, courriel : marchespublics@caen.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140551&orgAcronyme=l2m.
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