Centrale des marchés
Acquisition d'Éléments Flottants Modulables pour les Besoins du Port de Caen-Ouistreham Acquisition d'Éléments Flottants Modulables pour les Besoins du Port de Caen-Ouistreham acquisition d'éléments Flottants Modulables pour les Besoins du Port de Caen-Ouistreham code_postal : 14200...
CCI de CAEN 14200Hérouville-Saint-Clair marchespublics@caen.cci.fr 02 31 35 63 06
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Acquisition d'Éléments Flottants Modulables pour les Besoins du Port de Caen-Ouistreham

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392880

Date de clôture estimée : 04/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-20812
Avis de marché
Département de publication : 14
Annonce No 15-20812
Départements de rappel : 22,44,50,61,76
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de CAEN.
 Correspondant : M. Collin michel, Président de la CCI Caen Normandie, direction des Equipements Portuaires - bassin d'hérouville 14200 Hérouville-Saint-Clairtél. : 02-31-35-63-00télécopieur : 02-31-35-63-06courriel : marchespublics@caen.cci.fr adresse internet : http://www.caen.cci.fr/.

Objet du marché : acquisition d'éléments Flottants Modulables pour les Besoins du Port de Caen-Ouistreham.
Lieu d'exécution et de livraison: cci Caen Normandie - direction des Équipements Portuaires - bassin d'hérouville, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Caractéristiques principales : 
acquisition d'éléments Flottants Modulables pour les Besoins du Port de Caen-Ouistreham
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la fourniture d'une quantité d'éléments flottants modulables nécessaire pour réaliser
-1 ponton flottant de 1.20 mètres de large minimum et de 330 mètres de long minimum (1 niveau de cubes)
-ou 1 plateforme de 460 mètres carrés (1 niveau d'éléments)
-ou 1 plateforme de 230 mètres carrés (2 niveaux d'éléments)
-ou 1 plateforme de 150 mètres carrés (3 niveaux d'éléments)
-des équipements de connexion associés,
-Et des équipements de sécurité.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres.
le règlement des dépenses se fera par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements concurrents.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements concurrents.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit signé par un représentant de l'opérateur économique considéré.;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et ses annexes : à compléter, dater, parapher et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.;
     - Autres renseignements demandés : le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : accepté sans aucune modification, daté, paraphé et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques.;
     - Autres renseignements demandés : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté, paraphé et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques.;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre de prestation. Le mémoire technique devra présenter notamment les éléments suivants : -La présentation générale de la structure et son expérience ; -Les modalités d'exécution envisagées ; -Les fiches décrivant les caractéristiques techniques des produits proposées.;
     - Autres renseignements demandés : le Bordereau des prix unitaires complété, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 006_02_2015.

Renseignements complémentaires : la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 21/12/2010.
la forme du marché revêt le caractère d'un achat.
la consultation est passée par une procédure adaptée en application des articles 26-ii-1 et 28 du Code des marchés publics.
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
les éléments flottants modulables et les équipements associés devront être livrés au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché, transport compris.
Le délai d'exécution court à compter de la notification du marché.
il est prévu les prestations supplémentaires suivantes :
Option no1 : Garde-Corps ;
Option no2 : Taquets d'amarrage ;
Option no3 : Échelles souples ;
Option no4 : Échelles rigides ;
Option no5 : Défenses de quai ou pare-battage ;
Option no6 : Bouées et supports ;
Option no7 : Formation au montage des éléments.
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires. Les options doivent impérativement être chiffrées par les candidats. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.
cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les notifier ou non. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'informer les candidats des motifs d'une telle décision.
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le Règlement de consultation (rc) ;
- l'acte d'engagement (ae) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp) ;
- le cadre de Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation parvoie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier n'est autorisée.
modification au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Si les modifications apportées sont considérées comme trop importantes (en ce qu'elles pourraient obliger les entreprises à revoir leur proposition), la date limite de dépôt des offres est reportée de telle façon à ce que chacun des candidats puisse tenir compte desditesmodifications dans sa réponse.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, le premier paragraphe est applicable en fonction de cette nouvelle date.
l'ensemble du dossier est rédigé en langue française.
si un quelconque des documents n'est pas rédigé dans cette langue, il s'accompagne impérativement d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Tous les documents non traduits sont considérés comme inexistants.
les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
"Marché no006_02_2015 - acquisition d'eléments Flottants Modulables pour les Besoins du Port de Caen-Ouistreham - ne pas Ouvrir".
L'Enveloppe contient les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre.
les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante :
Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie
Direction des Équipements Portuaires
Cellule Marchés Publics
Bassin d'hérouville
14200 herouville saint Clair
Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante :
http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf
Horaires d'ouvertures :
Le service d'accueil est ouvert du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) sur les plages horaires suivantes :
Matin : de 08h30 à 12 heures.
Après-Midi : de 13h30 à 17 heures.
Informations complémentaires :
L'Envoi des offres doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures fixés au présent Règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique conformément à l'article 56-iii du Code des marchés publics.
il n'est pas prévu de négociation. Chaque soumissionnaire est invité à fournir sa meilleure offre dès la remise de celle-ci.
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.
avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ouincomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder cinq (5) jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.
après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ;
- les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
il est procédé à l'ouverture du dossier offre de chacun des dossiers admis.
conformément à l'article 55 du Code des marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Les offres inappropriées, irrégulières et/ou inacceptables sont éliminées.
Pour les autres offres reçues, il est recherché l'offre économiquement la plus avantageuse.
le prix global est détaillé au moyen d'un Bordereau des Prix Unitaires qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
en cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté au bordereau des prix, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans le bordereau, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ce bordereau pour le mettre en concordance avec le prix global. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
la note finale sera obtenue de la manière suivante :
Note finale (/100) = [Note du prix des prestations (/40)] + [Note de la valeur technique (/40)] + [Note des délais d'exécution (/20)].
Le candidat ayant obtenu la meilleure note finale sera le candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au sens des dispositions du Code des marchés publics.
au terme de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut :
- choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection des offres ;
- déclarer la procédure sans suite ouinfructueuse ;
Dans le premier cas, il doit être précisé que le candidat ayant transmis l'offre économiquement la plus avantageuse n'est déclarée attributaire :
- que s'il a adressé au plus tard dans les cinq (5) jours qui font suite à la réception de la demande du pouvoir adjudicateur, l'ensemble des attestations et certificats ;
- qu'après que le pouvoir adjudicateur et le candidat aient procédé aux mises au point du marché nécessaires.
le candidat retenu recevra une lettre de notification accompagnée d'une copie de l'acte d'engagement adressée en recommandé avec avis de réception postal.
les soumissionnaires non retenus seront avisés du rejet de leur offre par voie électronique (télécopie) ou par lettre recommandée avec avis de réception postal.
les demandes de renseignements doivent être faites par écrit par messagerie (à l'adresse électronique suivante : marchespublics@caen.cci.fr) ou être transmises par le biais du site http://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur le bouton " poser une question ".
Suivant la nature des questions transmises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter la réponse nécessaire :
- par téléphone ou message électronique en ce qui concerne les questions considérées comme élémentaires (présentation formelle de l'offre notamment) et dont la réponse n'est pas d'intérêt général ;
- par envoi à tous les candidats (qui est adressé par le biais de la plate-forme http://www.marchespublics. Gouv.fr), lorsqu'il considère que les informations sont au contraire de portée générale.
aucune question ne pourra parvenir moins de six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossierde consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours
adresse : Tribunal Administratif de Caen
3, Rue Arthur Le Duc
B.P. 25086
14050 caen Cedex 4
france
téléphone : 02 31 70 72 72
télécopieur : 02 31 52 42 17
courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
Ressort territorial : Calvados, Manche, Orne.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'envoi des offres doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures fixés au présent Règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Caen Normandie.
 direction des Equipements Portuaires - cellule Marchés Publics - bassin d'hérouville,  14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-35-63-00, télécopieur : 02-31-35-63-06, courriel : marchespublics@caen.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228835&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCI Caen Normandie.
 Correspondant : M. Guerillot guillaume,  direction des Equipements Portuaires - bassin d'hérouville,  14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-35-63-00, télécopieur : 02-31-35-63-06, courriel : marchespublics@caen.cci.fr,  adresse internet : http://www.caen.cci.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCI Caen Normandie.
 Correspondant : M. Lioret baptiste,  direction des Equipements Portuaires - cellule Marchés Publics - bassin d'hérouville,  14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-35-63-00, télécopieur : 02-31-35-63-06, courriel : marchespublics@caen.cci.fr,  adresse internet : http://www.caen.cci.fr/.
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