1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'une benne et d'un grappin électrohydrauliques pour grues portuaires pour les besoins du Port de Caen-Ouistreham
Description: Achat d'une benne et d'un grappin électrohydrauliques pour grues portuaires pour les besoins du Port de Caen-Ouistreham
Identifiant de la procédure: ebcc83ce-81cc-4e65-8c48-769c4be41163
Identifiant interne: 2024_FCS_CCI_0005
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42419100 Pièces pour grues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terminal Portuaire de Blainville Z.I. Portuaire Rue du canal
Ville: BLAINVILLE-SUR-ORNE
Code postal: 14550
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat d'une benne et d'un grappin électrohydrauliques pour grues portuaires pour les besoins du Port de Caen-Ouistreham
Description: Achat d'une benne et d'un grappin électrohydrauliques pour grues portuaires pour les besoins du Port de Caen-Ouistreham
Identifiant interne: 2024_FCS_CCI_0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42419100 Pièces pour grues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terminal Portuaire de Blainville Z.I. Portuaire Rue du canal
Ville: BLAINVILLE-SUR-ORNE
Code postal: 14550
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le délai de livraison est de 8 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai de livraison maximum ne devra pas dépasser 8 mois à compter de la date de notification du marché. Le candidat indiquera dans son offre son délai de livraison. Le candidat peut proposer un délai moindre. Visites sur site Une visite est possible mais non obligatoire. Les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel à l'adresse suivante : cherve@caen.cci.fr Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le bordereau des prix unitaires (BPU) (signature) Un bordereau des pièces d'usure (articulations, douilles, axes, paliers, etc…) pour la benne et le grappin (signature)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d' interdiction de soumissionner (signature). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique : 40 2.1-Délais et modalités de livraison : 10 2.2-Qualité des aciers de fabrication : 10 2.3-Bordereau des pièces d'usure pour la benne et le grappin : 10 2.4-Délai de disponibilité des pièces d'usure : 10
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix des prestations : 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Fonds propres
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000407
Ville: 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Caen Normandie
Numéro d’enregistrement: 18140001100100
Adresse postale: Direction des Equipements - Bassin d'Hérouville 978 RD 402
Ville: Hérouville saint clair
Code postal: 14200
Pays: France
Téléphone: 0231356300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6324489a-559a-4b5e-852c-cdb71b4b5a2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 10:25:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 116735-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024
