Centrale des marchés
essais de garantie relatifs à la station d'épuration de Hermes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SITTEU DE HERMES M. Alain DEVOOGHT - Président Mairie de Hermes 17/19 rue du 11 Novembre 60370 HERMES Tél : 03 44 07 50...
SITTEU DE HERMES 60370Hermes 03 44 07 96 27
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Essais de garantie relatifs à la station d'épuration de Hermes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749531

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SITTEU DE HERMES
M. Alain DEVOOGHT - Président
Mairie de Hermes
17/19 rue du 11 Novembre
60370 HERMES
Tél : 03 44 07 50 06 - Fax : 03 44 07 96 27
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet essais de garantie relatifs à la station d'épuration de Hermes
RéférenceADTO 15-231
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR222
Durée 1 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONLes variantes seront analysées sous réserve que l'Entreprise ait répondu intégralement à la solution de base.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. L'ensemble des candidats recevables sera admis à la négociation.
Code CPV principal71335000 - Études techniques
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Conditions relatives au contrat
CautionnementLe titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
FinancementPaiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridiquePrestataire spécialisé ou groupement solidaire de prestataires spécialisés. Le Maître d'Ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature (le DC1 en vigueur est le seul document autorisé) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants
- l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée.
- une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint en annexe au règlement de consultation) pour chaque cotraitant ou sous-traitant, le cas échéant, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat (extrait Kbis/SIREN et/ou pouvoir

Capacité économique et financière :
Références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'Ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'études professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres du bureau d'études et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies :
- les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.
- les documents doivent être toujours valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
- les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace
- l'accès à ces documents est gratuit
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du Code des Marchés Publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du Pouvoir Adjudicateur :
- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du Code du Travail
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://avisdemarches.leparisien.fr, icône pratique - conditions d'accès, les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans "l'espace entreprise" du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans "mot clé", cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ADTO
DESJARDINS Marie-Anne
36 avenue Salvador Allende
Bâtiment A
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 15 15 11 - Fax : 03 44 15 37 30
madesjardins@adto.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemercier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac
BP CS 60031 54038 Nancy
Tél : 03 83 34 26 26
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
  Envoi le 02/11/15 à la publication
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