HERICY
SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE HERICY.
Procédure adaptée.
COMMUNE HERICY
SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE HERICY
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE HERICY. Correspondant : Madame Claudia AGUILAR, 6 RUE DE L'EGLISE 77850 HERICY - Tél. : 0160745120, Courriel : c.aguilar@hericy.fr.
Adresse Internet du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7078148.
Type d'organisme : Commune.
Objet du marché : SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE HERICY.
Type de marché : Services.
Site ou lieu d'exécution principal : 6 RUE DE L\'EGLISE 77850 HERICY .
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Services d'assurance pour la Commune de Héricy.
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots, l'ensemble des lots.
Lot 1 - Assurance dommage aux biens
Date d'exécution : 1 janvier 2025
Date de livraison : 31 décembre 2026
Lot 2 - Assurance responsabilité civile
Date d'exécution : 1 janvier 2025
Date de livraison : 31 décembre 2026
Lot 3 - Assurance protection juridique de la collectivité
Date d'exécution : 1 janvier 2025
Date de livraison : 31 décembre 2026
Lot 4 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date d'exécution : 1 janvier 2025
Date de livraison : 31 décembre 2026
Date prévisionnelle de début des prestations : 1 janvier 2025
Conditions relatives au marché
: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
: Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Durée du marché : à compter du 1 janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction d'aucun critère
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 novembre 2024 à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2024-06
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNE HERICY. Correspondant : MME AGUILAR Claudia , 6 RUE DE L'EGLISE, 77850 HERICY, Tel : 0160745120 - Courriel : c.aguilar@hericy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE HERICY. Correspondant : MME AGUILAR Claudia , 6 RUE DE L'EGLISE, 77850 HERICY, Tel : 0160745120 - Courriel : c.aguilar@hericy.fr.
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNE HERICY. Correspondant : MME AGUILAR Claudia , 6 RUE DE L'EGLISE, 77850 HERICY, Tel : 0160745120 - Courriel : c.aguilar@hericy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE HERICY. Correspondant : MME AGUILAR Claudia , 6 RUE DE L'EGLISE, 77850 HERICY, Tel : 0160745120 - Courriel : c.aguilar@hericy.fr.
Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2024.
