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70 Réhabilitation de la maison de l'enfant pour le compte de la CC Pays d'Héricourt 70 Réhabilitation de la maison de l'enfant pour le compte de la CC Pays d'Héricourt réhabilitation de la maison de l'enfant. ville : Héricourt. code_postal : 70400 lieu : service Marchés 3 ru...
Communauté communes Pays d'Héricourt 70400Héricourt
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70 Réhabilitation de la maison de l'enfant pour le compte de la CC Pays d'Héricourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152349

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104681

70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté communes Pays d'Héricourt.
Correspondant : M. le président, 3 rue Martin Niemoller 70400 Héricourt.

Objet du marché : réhabilitation de la maison de l'enfant.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 70400 Héricourt.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les entreprises retenues pour les lots n°2 et 6, s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cela consiste, pour l'attributaire retenu, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion réalisée selon les modalités définies dans l'annexe à l'acte d'engagement. Le nombre d'heures insertion à réaliser est défini pour chaque lot concerné dans l'annexe à l'acte d'engagement. Il sera procédé, par tous moyens, au contrôle de l'exécution de l'action d'insertion pour laquelle le prestataire s'est engagé. Le titulaire fournit chaque mois tous renseignements utiles (date d'embauche, nombre d'heures réalisées, type de contrat, poste occupé, ...) propres à permettre le contrôle régulier de l'exécution de la clause et son évaluation. En complément de cette transmission d'information et pendant l'exécution du marché, le maître d'ouvrage ou son représentant peut, à tout moment décider d'inscrire le suivi de la clause à l'ordre du jour d'une réunion de chantier. L'absence ou le refus de transmission de ces renseignements entraîne l'application de pénalités. En tout état de cause, le titulaire doit, dès leur survenance, informer le maître d'ouvrage par courrier recommandé avec avis de réception, qu'il rencontre des difficultés pour assurer son engagement. A l'issue de l'exécution du marché, lors de la réunion préalable à la réception des travaux, il est procédé, de façon contradictoire, au bilan de l'exécution de l'action d'insertion. . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M237-252-2014.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 25 juillet 2014.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.
Communauté de communes du Pays d'Héricourt.
service Marchés 3 rue Martin Niemoller, 70400 Héricourt, adresse internet : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays d'Héricourt.
service Marchés 3 rue Martin Niemoller, 70400 Héricourt.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays d'Héricourt.
service Marchés 3 rue Martin Niemoller, 70400 Héricourt, adresse internet : http://www.synapse-entreprises.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd - aménagements extérieurs.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 Démolitions - gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 Charpente métallique.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 4 Couverturre - etanchéité - végétalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 5 Menuiseries extérieures - occultations.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 6 Platrerie - isolation - revetements muraux.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 7 Menuiseries Intérieures Bois.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 8 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 9 Carrelages - faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 10 Revetements sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 11 Faux Plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 12 Isolation extérieure - bardage bois.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 13 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 14 Chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 15 Ventilation Mécanique Controlée (Vmc).

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 16 Plomberie Sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

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