Centrale des marchés
Délégation de service public, sous forme d'affermage avec clauses concessives, relative à la gestion du multi-accueil Duvet d'Oie La Ville délègue à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du multi-accueil Duvet d’Oie agrandi à 20 places. cp ...
COMMUNE D'HERGNIES 59199Hergnies marchespublics@hergnies.fr
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Archive

Délégation de service public, sous forme d'affermage avec clauses concessives, relative à la gestion du multi-accueil Duvet d'Oie

Marché public ou privé
Référence du marché : 4690452

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/06/19)
19-99613

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-99613
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D'HERGNIES, 59199, HERGNIES, F, Téléphone : (+33) 3 27 38 04 00, Courriel : marchespublics@hergnies.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hergnies.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public, sous forme d'affermage avec clauses concessives, relative à la gestion du multi-accueil Duvet d'Oie
Numéro de référence : DSP 2018-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Ville délègue à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du multi-accueil Duvet d’Oie agrandi à 20 places.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ville d'Hergnies
II.2.4)Description des prestations : Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Le délégataire assure notamment la conception et la réalisation de travaux d’aménagement pour le passage à 20 places. L'étendue des missions attendues du délégataire est précisée dans le règlement de la consultation.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité de l'offre sur 50 points
     2. valeur financière de l'offre sur 50 points
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : la convention de délégation de service public est conclue pour une durée de 6 (six) ans à compter de la date de notification du contrat au délégataire après sa transmission au contrôle de légalité.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 7 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
CRECHE ATTITUDE MONS, BOULOGNE BILLANCOURT, F, Code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 2 287 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 2 403 795 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et une concession soumise à l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Modalités de consultation de la convention : Service marchés publics auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, LILLE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l’objet d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juin 2019
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