Centrale des marchés
Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire tel : (+33) 1-30-40-37-51 fax : (+33) 1-30-40-37-88 ville : Herblay sur seine cedex desig...
Ville d'Herblay 95221Herblay sur seine cedex marchespublics@herblay.fr 01 30 40 37 88
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Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4584321

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/05/19)
19-77881
JOUE (21/05/19)
235087-2019

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-77881
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Herblay, Numéro national d'identification : 21950306700015, 43, rue du Général de Gaulle, 95221, Herblay sur seine Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 40 37 51, Courriel : marchespublics@herblay.fr, Fax : (+33) 1 30 40 37 88, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.herblay.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.herblay.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LrebbcSMZ8
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire
Numéro de référence : 2019-112
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44163121
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Herblay sur seine
II.2.4)Description des prestations : Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. Les performances du candidat en matière de développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues au Code de la Commande Publique. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références telles que demandées.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des travaux objet du présent accord-cadre, sur les trois dernières années, ou tout document apportant des informations équivalentes,Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou par des certificats de qualifications professionnelles ou par des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux objet de la présente consultation.Ces justifications pourront concerner l’entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l’offre.Liste des principales références du candidat au cours des trois dernières années pour des prestations de nature similaire, mentionnant l’année de réalisation, le type de prestations réalisées, leur montant et le destinataire, privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou d'autres références démontrant l'aptitude du candidat à exécuter les prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juin 2019 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2019 - 14:00 Lieu : Centre technique municipal - 15, avenue Paul Langevin - 95220 HERBLAY
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.Les prestations sont composées d'un seul lot, constitué d'un marché de base.Justification de l'absence d'allotissement :Conformément aux strictes dispositions des articles L.2123-10 et L.2123-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations (sur la ville et sur la période visée) ne permet pas l'identification de prestations distincte et que la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence au risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché.Le présent marché est conclu sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum, ni maximum annuels, en application des articles R2162-4 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.La remise des offres est subordonnée à la visite des installations principales de lieux d'exécution du marché. Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou viahttp://www.herblay.fr/marches-publics/. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidatssont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 4.2 du Règlement de la Consultation).Il s'agit d'un avis obligatoire.Seules les réponses électroniques, via la plateforme " Achatpublic.Com " seront acceptées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 57, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 69, Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile de France, 29, rue Barbet de Jouy, 75700, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 57, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 69, Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2019
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