Centrale des marchés
Panneaux de signalisation routière et marquage au sol Panneaux de signalisation routière et marquage au sol url : http://www.herblay.fr cp : 95221 fax : 01-30-40-37-88 correspondant : M. Rouleau Philippe, Maire designation : Ville d'Herblay...
Ville d'Herblay 95221Herblay sur seine cedex marchespublics@herblay.fr 01 30 40 37 88
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Panneaux de signalisation routière et marquage au sol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4362398

Date de clôture estimée : 27/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/19)
19-31526
SOURCEWEB (28/02/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-31526
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Herblay.
 Correspondant : M. Rouleau Philippe, Maire, 43, rue du Général de Gaulle 95221 Herblay-sur-Seine Cedex, tél. : 01-30-40-37-51, télécopieur : 01-30-40-37-88, courriel : marchespublics@herblay.fr adresse internet : http://www.herblay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale.

Objet du marché : panneaux de signalisation routière et marquage au sol.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34992200
Objets supplémentaires : 45233221.
Lieu de livraison : territoire de la commune d'herblay sur seine, 95220 Herblay-sur-Seine.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'acquisition de panneaux de signalisation et le marquage au sol de signalisation routière pour la Ville d'herblay-sur-seine.
le CCP commun aux deux lots précise les caractéristiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché de fournitures courantes et de prestations de services à procédure dite " adaptée ", conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015).
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : si des modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du lot considéré communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés dans le cadre du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre 4 de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement(factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 164 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret no 2013-269 précité. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 en question. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prix du marché seront
actualisables, le cas échéant révisables (cahier des clauses particulières). Le comptable public
assignataire des paiements est le comptable public d'argenteuil Collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire. L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale. Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues au décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références telles que demandées.
Situation juridique - références requises : chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français Dc1), complétée,
datée et signée ;
2) Déclaration du candidat (formulaire français Dc2), complétée, datée et signée ;
3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
à cet effet ;
5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures livrées/prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-201.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché de fournitures courantes et de prestations de services à procédure dite " adaptée ", conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015).
le marché comprend 2 lots :
Lot 1 Acquisition de panneaux de signalisation routière
Lot 2 Prestations de marquage au sol
le pouvoir adjudicateur autorise chaque candidat à pouvoir soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
les variantes à l'offre de base ne sont pas autorisées. La sous-traitance est interdite pour le lot no 1 s'agissant d'un marché de fournitures courantes et autorisée pour le lot no 2, s'agissant d'un marché de services. Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite. Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, il pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
les critères d'attribution du présent avis seront pondérés en points et notés de 0 à 20.
l'analyse des offres sera effectuée, dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d'importance :
Lot 1 :
1. Le prix des fournitures, apprécié au regard du DQE et du rabais, voire dans tout autre document permettant d'apprécier l'offre financière du candidat.
le candidat qui proposera l'offre la moins-disante se verra attribuer le maximum de points, sous réserve que celle-ci ne soit pas déclarée anormalement basse au regard des conditions prévues à l'article 60 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les notes des autres candidats seront calculées en proportion.
il sera appliqué une pondération de 40 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
2. La qualité technique de l'offre et la diversité des fournitures, appréciées au regard du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de consultation (R.C.), voire de toute autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 30 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
3. Le traitement de la commande (délai de livraison et service après-vente) apprécié au regard du mémoire techniques complet visé à l'article 4.2 du règlement de consultation (R.C.), voire de toute autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 30 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
tous les critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.
lot 2 :
1. Le prix des prestations, apprécié au regard du DQE et du rabais, voire dans tout autre document permettant d'apprécier l'offre financière du candidat.
le candidat qui proposera l'offre la moins-disante se verra attribuer le maximum de points, sous réserve que celle-ci ne soit pas déclarée anormalement basse au regard des conditions prévues à l'article 60 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les notes des autres candidats seront calculées en proportion.
il sera appliqué une pondération de 40 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
2. La qualité technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de consultation (R.C.), voire de toute autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
il sera appliqué une pondération de 30 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
3. Les délais d'exécution et la réactivité de l'entreprise appréciés au regard du mémoire techniques complet visé à l'article 4.2 du règlement de consultation (R.C.), voire de toute autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 30 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
tous les critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.
l'offre économiquement la plus avantageuse, par lot, sera choisie par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'analyse des offres.
il s'agit d'un avis obligatoire.
seules les réponses électroniques, via la plateforme " Achatpublic.Com " seront acceptées, conformément à
l'article 41 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du Règlement de la Consultation).
Date limite d'obtention : 27 mars 2019, à 12 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Juridique.
 Correspondant : Mme Calani Marie,  15, avenue Paul Langevin,  95220 Herblay-sur-Seine, , tél. : 01-30-40-37-51, , télécopieur : 01-30-40-37-88, , courriel : marchespublics@herblay.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o3M0zTAvYj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile de France 29, rue Barbet de Jouy 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - acquisition de panneaux de signalisation routière.
Acquisition de panneaux de signalisation routière : - Pas de montant minimum ; - montant maximum : 100 000,00 euros hors taxes.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 100 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34992000.
Mots descripteurs : Signalisation

Lot(s) 2. - prestations de marquage au sol.
Prestations de marquage au sol : - Pas de montant minimum ; - montant maximum : 100 000,00 euros hors taxes.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 100 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233221.
Mots descripteurs : Signalisation
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