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Missions de maîtrise d'oeuvre pour différents bâtiments de la Ville et d'assistance à maîtrise d'ouvrage Missions de maîtrise d'oeuvre pour différents bâtiments de la Ville et d'assistance à maîtrise d'ouvrage mel : marchespublics@herblay.fr ville : Herblay-sur-seine cedex designation : Ville d...
Ville d'Herblay 95221Herblay-sur-seine cedex marchespublics@herblay.fr 01 30 40 37 88
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Missions de maîtrise d'oeuvre pour différents bâtiments de la Ville et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4554924

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/05/19)
19-72639
Résultat de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-72639
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'herblay.
 Correspondant : M. Rouleau Philippe, Maire, 43, rue du Général de Gaulle 95221 Herblay-sur-Seine Cedex, tél. : 01-30-40-37-51, télécopieur : 01-30-40-37-88, courriel : marchespublics@herblay.fr adresse internet : http://www.herblay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-22540, mise en ligne le 11 février 2019.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2019-021.

Objet du marché : missions de maîtrise d'œuvre pour différents bâtiments de la Ville et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : territoire de la commune d'herblay sur seine, 95220 Herblay-sur-Seine.
Code NUTS : -FR108.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71241000
71242000
71356200
71420000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - la qualité technique de l'offre : 60 %;
     - le prix des prestations : 30 %;
     - les délais d'exécution des prestations : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
missions de maîtrise d'œuvre pour différents bâtiments de la Ville et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à procédure dite " adaptée " conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de 205 000euro(s) hors taxes. Le marché ne sera pas décomposé en lot ou en tranches. Il s'agit d'un marché unique. Justification de l'absence d'allotissement du marché par la Ville : Conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où : les missions de maitrise d'œuvre demandées dans le cadre du marché correspondent à une mission de base. Conformément à l'article 15 du décret "missions" pris en application de l'article 7 de la loi MOP, le maître d'ouvrage est tenu de confier une mission de base au maître d'œuvre et si les missions objet du marché sont bien définies, les objets ne sont pas définis à l'avance. Les missions seront demandées en fonction des besoins. On ne peut donc allotir par opération à réaliser. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une année, avec reconduction tacite chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années, sauf dénonciation par la Ville, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Nom du titulaire / organisme : Société IDONEIS, 18 rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 205 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 3 mai 2019.
Nombre total d'offres reçues : 2.
Autres informations : L'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi :8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-16 heures) auprès du service juridique de la Ville- 15, avenue Paul Langevin - 95220 Herblay. La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objetd'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avisd'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2019.

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