Centrale des marchés
Acquisition de matériel d'entretien pour les espaces municipaux et sportifs intérieurs Acquisition de matériel d'entretien pour les espaces municipaux et sportifs intérieurs fax : 01-30-40-37-92 correspondant : M. ROULEAU Philippe, Maire mel : m.calani@herblay.fr adresse : 4...
Ville d'Herblay 95221Herblay-sur-seine cedex m.calani@herblay.fr 01 30 40 37 92
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Acquisition de matériel d'entretien pour les espaces municipaux et sportifs intérieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4579666

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/19)
19-77454
SOURCEWEB (17/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-77454
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Herblay.
 Correspondant : M. Rouleau Philippe, Maire, 43, rue du Général de Gaulle 95221 Herblay-sur-Seine Cedex, tél. : 01-30-40-39-51, télécopieur : 01-30-40-37-92, courriel : m.calani@herblay.fr adresse internet : http://www.herblay.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, collectivité territoriale.

Objet du marché : acquisition de matériel d'entretien pour les espaces municipaux et sportifs intérieurs.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39713400.
Lieu de livraison : territoire de la commune d'herblay-sur-seine, 95220 Herblay-sur-Seine.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 220 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché ayant pour objet la fourniture de matériel d'entretien pour les espaces municipaux intérieurs et sportifs, comprenant du gros matériel, les pièces de remplacement en cas d'usure et les accessoires. Le présent marché est un marché de fournitures courantes à procédure dite " adaptée ", conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Le CCP et les documents qui y sont mentionnés précisent les caractéristiques des fournitures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations du présent marché sont divisées en deux lots distincts, qui constitueront chacun un marché en propre :
Lot 1 : Matériel d'entretien pour les espaces municipaux intérieurs
lot 2 : Matériel d'entretien pour les espaces sportifs intérieurs
le montant maximum fixé pour chaque lot du marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la ville.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 220 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : si des modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du lot considéré communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L. 2112-5, R.2112-4 et L.2125-1 alinéa 1 du Code de la Commande publique.
la décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : si le CCAP prévoit une retenue de garantie, celle-ci est fixée à 5% du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants, cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre 4 de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2392-10 du code de la Commande publique et aux dispositions du décret no 2013-269 précité en date du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 en question. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prix du marché seront actualisables, le cas échéant révisables (cahier des clauses particulières). Le comptable public assignataire des paiements est le comptable public d'argenteuil collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire. L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale. Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions
prévues au Code de la Commande Publique. Les critères suivants interviendront dans la sélection des
candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références telles que
demandées.
Situation juridique - références requises : chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les
pièces suivantes :
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français Dc1), complétée,
datée et signée ;
2) Déclaration du candidat (formulaire français Dc2), complétée, datée et signée ;
3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - les caractéristiques techniques : 50 %;
     - le prix des fournitures : 30 %;
     - le délai de livraison : 10 %;
     - les conditions de service après-vente et la durée de garantie : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-079.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché de fournitures courantes à procédure dite " adaptée ", conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R. 2151-8-2° du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les opérateurs économiques à présenter des variantes dans le cadre de leur offre. Ainsi, il est précisé que toute éventuelle variante présentée, en dépit des dispositions précédentes, ne sera pas prise en considération dans l'analyse des offres réalisée par le pouvoir adjudicateur.
la sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché de fournitures courantes.
En application des dispositions des articles L. 2123-1 et L.2152-1 et L.2152-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou inacceptable, et ce, avant d'entamer toute autre phase de négociation portant sur le prix et d'autres éléments. Toutefois, il est précisé qu'en application des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, la régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet d'entrainer une modification substantielle de l'offre initiale.
une démonstration sur site est obligatoire. La date sera fixée avec les services municipaux compétents. Les candidats devront se présenter sur le site indiqué, préalablement à la remise de leur offre, pour rencontrer les responsables des services sports et entretien patrimoine, aux numéros indiqués dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les conditions prévues à l'article R. 2181-1 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le présent marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaires, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité, et ce, lot par lot. S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
la ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, il pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
il s'agit d'un avis obligatoire.
seules les réponses électroniques, via la plateforme "achatpublic.com" seront acceptées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du Règlement de la Consultation).
Date limite d'obtention : 14 juin 2019, à 12 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mrGezfd8mu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la Région Ile de France 29, rue Barbet de Jouy 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - matériel d'entretien pour les espaces municipaux intérieurs.
Matériel d'entretien pour les espaces municipaux intérieurs.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 90 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39713400.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

Lot(s) 2. - matériel d'entretien pour les espaces sportifs intérieurs.
Matériel d'entretien pour les espaces sportifs intérieurs.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 130 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39713400.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
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