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Acquisition de Fournitures de bureau Acquisition de Fournitures de bureau designation : Ville d'Herblay tel : 01-30-40-39-51 fax : 01-30-40-37-88 ville : Herblay-sur-seine cedex mel : marchespublics@herblay.fr adresse : 4...
Ville d'Herblay 95221Herblay-sur-seine cedex marchespublics@herblay.fr 01 30 40 37 88
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Acquisition de Fournitures de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4650380

Date de clôture estimée : 10/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/19)
19-91447
SOURCEWEB (14/06/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-91447
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Herblay.
 Correspondant : M. Rouleau Philippe, Maire, 43, rue du Général de Gaulle 95221 Herblay-sur-Seine Cedex, tél. : 01-30-40-39-51, télécopieur : 01-30-40-37-88, courriel : Marchespublics@herblay.fr adresse internet : http://www.herblay.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : acquisition de Fournitures de bureau.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30100000.
Lieu de livraison : territoire de la commune d'herblay-sur-seine, 95220 Herblay-sur-Seine.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'approvisionnement en fournitures, petits matériel de bureau, et papier pour l'ensemble des services municipaux de la commune d'herblay-sur-seine (95220).
le présent marché est un marché de fournitures courantes à procédure dite " adaptée " conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.
Il sera, conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, décomposé en trois lots dont un marché réservé. Le montant maximum fixé pour chaque lot du marché (accord-cadre) ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la ville.
Estimation de la valeur (H.T.) : 220 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prend effet à compter de sa notification par lettre recommandée pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable deux (2) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède trois (3) années, conformément aux dispositions des articles R.2112-4, L.2112-5, L.2125-1, et L. 2113-16 du Code de la Commande publique.
la décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de
paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 164 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et aux dispositions du décret no 2013-269 précité en date du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 en question.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (B.C.E.) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prix du marché sont révisables (cahier des charges particulières).le comptable public assignataire des paiements est le trésorier principal d'argenteuil.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article R.215-7 du code de la commande publique. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire. L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale. Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues au Code de la commande publique. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références telles que demandées.
le lot no3 est réservé à des ateliers protégés.
Situation juridique - références requises : chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les
pièces suivantes :
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français Dc1 ci-joint),
complétée, datée et signée ;
2) Déclaration du candidat (formulaire français Dc2 ci-joint), complétée, datée et signée ;
3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
à cet effet ;
5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2019, à 12 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-106.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché de fournitures courantes à procédure dite " adaptée ", conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux articles R.2162-5 du Code de la commande publique.
Les fournitures du lot no3 sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Les variantes sont interdites dans le cadre du présent marché.
Des échantillons à fournir sont listés dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Ils devront être livrés au Service Juridique - 15, avenue Paul Langevin - 95220 Herblay-Sur-Seine au plus tard le jour et l'heure précisés sur la première page du règlement de la consultation, ou, s'il est envoyé par voie postale, devra l'être à cettemême adresse par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à cette même destination avant ces mêmes dates et heures limites.
les critères pour les lots no1 et no2 :
1-Le prix des fournitures - il sera appliqué une pondération de 35 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
2-les caractéristiques techniques - il sera appliqué une pondération de 25 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
3-Les délais de livraison et service après-vente - il sera appliqué une pondération de 20 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
4-la gestion et contrôle des commandes - il sera appliqué une pondération de 20 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
pour le lot no3 :
1-Le prix des fournitures - il sera appliqué une pondération de 45 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
2-les caractéristiques techniques - il sera appliqué une pondération de 35 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
3- les délais de livraison, service après-vente et formation - il sera appliqué une pondération de 20 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
la sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché de fournitures
courantes.
le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, il pourra attribuer le marché
public sur la base des offres initiales sans négociation. Il s'agit d'un avis obligatoire. Seules les réponses électroniques via la plateforme "Achatpublic.Com" seront acceptées, conformément à l'article R.2132-3 du Code de la commande publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via
http://www.herblay.fr/marches-publics. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats
sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 7.2 du Règlement de la Consultation).
Date limite d'obtention : 10 juillet 2019, à 12 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme CALANI Marie,  15 avenue Paul Langevin,  95220 Herblay-sur-Seine, , tél. : 01-30-40-37-51, , télécopieur : 01-30-40-37-88, , courriel : marchespublics@herblay.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DrnW8kkDuY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la Région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : Webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 - fournitures et materiel de bureau.
fournitures et materiel de bureau.
Coût estimé (HT) : 120 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30190000.
Mots descripteurs : Matériel de bureau

Lot(s) 2. - lot 2 - acquisition de papier.
acquisition de papier.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30197630.
Mots descripteurs : Matériel de bureau

Lot(s) 3. - lot 3 - fournitures de bureau - lot reserve.
lot reserve- fournitures de bureau.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 30190000.
Mots descripteurs : Matériel de bureau
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