Centrale des marchés
souscription de contrats d'assurance pour la Ville d' Herblay 95 prestation d'assurance pour la ville d'Herblay ville : Herblay Cedex lieu : 43, rue du Général de Gaulle B.P. 40 003 code_postal : 95221 pays : F-
Ville d'Herblay 95221Herblay marchespublics@herblay.fr 0139787546
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Souscription de contrats d'assurance pour la Ville d' Herblay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154458

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/14)
238915-2014
BOAMP (12/07/14)
14-106715
SOURCEWEB (10/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Herblay, 43, rue du Général de Gaulle B.P. 40 003, contact : melle Myriam Guillet, F-95221 Herblay Cedex. Tél. : (+33) 1 34 50 55 17. E-mail : marchespublics@herblay.fr. Fax : (+33) 1 39 78 75 46.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Herblay, 43, rue du Général de Gaulle B.P. 40003, à l'attention de Mlle Myriam Guillet, F-95221 Herblay Cedex. Tél. : (+33) 1 34 50 55 17. E-mail : marchespublics@herblay.fr. Fax : (+33) 13 97 87 54 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription de contrats d'assurance pour la Ville d' Herblay.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de contrats d'assurance pour la Ville d' Herblay.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66516000,66514110,66513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance.
L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :
- lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
- lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
- lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
La consultation est effectuée :
- pour les lots 1 et 3 sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
- Pour les lots 2, 4 et 5 sous la forme d'une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 10, 27 III et 28 du code des marchés publics.
en effet, le code des marchés publics (article 27 iii ) précise que peuvent être passés en procédure adaptée les lots inférieurs à 80 000 €o(s)ht à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots.
Ainsi, les lots 2, 4 et 5, bien que rattachés à la même procédure pourront bénéficier des conditions relative à la procédure adaptée et comporter une phase de négociations.
l'ensemble de la procédure fait l'objet d'une seule publication pour l'ensemble des lots qu'ils soient en appel d'offres ouvert ou en procédure adaptée. Les délais de remise des candidatures et des offres est identique pour l'ensemble des lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) Description succincte :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot passé en appel d'offres ouvert
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
1) Description succincte :
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot passé en procédure adaptée
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
1) Description succincte :
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot passé en appel d'offres
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
1) Description succincte :
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot passé en procédure adaptée
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
1) Description succincte :
Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot passé en procédure adaptée
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir RC commun et CCAP propre à chaque lot.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement et paiement : Sur le budget propre de la Ville
Délai et modalités de paiement :Le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture dans les conditions prévues au CCAP propre à chaque lot.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir article 6.1.1 du règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir article 6.1.1 du règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir article 6.1.1 du règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être retiré sur le site de dématérialisation. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation sur le site " Achatpublic.Com " ou en se connectant au site via le site internet de la ville : http://www.herblay.fr/marches-publics/
L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
De plus, les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'éventuels compléments, précisions ou rectifications d'informations (voir RC pour plus de précisions).
Concernant le recours à des phases de négociations successives mentionnées ci-dessus , cela ne concerne que les lots 2,4 et 5 passés en procédure adaptée.
Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 bld de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 56
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00