Centrale des marchés
Mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour transport de personnes Mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour transport de personnes ville : Herblay cedex correspondant : Mlle Calani Marie url : http://www.herblay.fr tel : (+33) 1-34...
Ville d'Herblay 95221Herblay marchespublics@herblay.fr 01 39 78 75 46
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Mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour transport de personnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491001

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155748-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67401
Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-67401 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Herblay, 43, rue du Général de Gaulle, Contact : service Juridique, à l'attention de Mlle Calani Marie, F-95221 Herblay Cedex. Tél. (+33) 1 34 50 55 17. E-mail : marchespublics@herblay.fr . Fax (+33) 1 39 78 75 46. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.herblay.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Herblay, 43, rue du Général de Gaulle, Contact : service Juridique, à l'attention de Mlle Calani Marie, F-95221 Herblay Cedex. Tél. (+33) 1 34 50 55 17. E-mail : marchespublics@herblay.fr . Fax (+33) 1 39 78 57 12. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_A6w6xLZ9m9 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Autre : Collectivité territoriale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour transport de personnes. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la commune d'herblay, 95220 Herblay. Code NUTS |FR108| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour transport de personnes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60170000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules automobiles avec chauffeurs pour le transport des personnes. il s'agit de mettre à la disposition de la ville simultanément un ou plusieurs cars avec chauffeurs, de façon ponctuelle, et d'assurer le transport de personnes, enfants ou adultes, pour les destinations qui seront précisées par les services municipaux, et cela pendant toute la durée du marché. le CCP et les documents qui y sont mentionnés précisent les caractéristiques des prestations. il s'agit d'un marché à bons de commande, émis par les services de la Ville en fonction des valeurs suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics : - pas de montant minimum annuel fixé au présent marché ; - montant maximum annuel : 130 000,00 euros hors taxes. le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville. Le marché prend effet à compter du 11 juillet 2015 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville d'herblay (ressources budgétaires propres). mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n o 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret n o 2013-269. lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. il ne sera pas versé d'acomptes dans le cadre du présent marché. Une avance pourra être versée dans les conditions définies au Ccp. Les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges (cahier des clauses particulières). le comptable public assignataire des paiements est le Trésorier Payeur de Cormeilles-En-Parisis. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques. en application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. l'acte d'engagement sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - la fiche signalétique remise avec le dossier - lettre de candidature (format Dc1) ou forme libre et habilitation du mandataire par ses co-traitants et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat :disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ; Remarque(Si Dc1 non fourni) : Si le candidat utilise une forme libre, il devra attester sur l'honneur n'entrer dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdiction à soumissionner (voir attestation annexe 2 du Rc) - les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ( décennale pour les marchés de travaux); - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou forme libre) :disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Remarque(si Dc2 non fourni) : Le candidat doit fournir : - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent) ; - déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles " ou équivalent). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix des prestations. Pondération : 50. 2. la qualité technique des prestations. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-021. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juin 2015 - 12:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics français. les candidatures seront appréciées par la Commission d'appel d'offres (C.A.O.) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français. les critères d'élimination des candidatures seront les suivants : - défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés ; - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations, objets du présent marché. les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ Les candidats qui souhaitent une versionsur CD Rom devront en faire la demande écrite par fax (01 39 78 75 46 Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés. les conditions d'envoi des offres sont précisées au Rc. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du Règlement de la Consultation). Les candidats doivent impérativement présenter une offre de base correspondant au cahier des charges (Ccp). En plus de leur offre de base, les candidats pourront présenter une offre comportant des variantes dérogeant à certaines prescriptions du cahier des charges, conformément aux dispositions de l'article 50 du Code des marchés publics, sans remettre en cause les objectifs poursuivis du cahier des charges. La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, dans les conditions définies par les articles 112 à 117 du Code des marchés publics et par le c.c.a.g. / f.c.s., sous peine de résiliation du marché. les critères d'attribution visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français). il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence. il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 57. Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable (France), 29 , rue Barbet Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 1 44 42 63 75. Fax (+33) 1 45 55 47 02. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Service du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 , Boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 57. Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 69. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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