Centrale des marchés
Etude pour la réalisation du projet éducatif local (PEL) et du projet éducatif territorial (PEDT), à Herblay Etude pour la réalisation du projet éducatif local (PEL) et du projet éducatif territorial (PEDT) d'Herblay url : http://www.herblay.fr fax : 01-39-78-75-46 adresse : 43, rue du Général de G...
Ville d'Herblay 95221Herblay marchespublics@herblay.fr 01 39 78 75 46
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Etude pour la réalisation du projet éducatif local (PEL) et du projet éducatif territorial (PEDT), à Herblay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1532269

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/05/15)
15-81184
Résultat de marché Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-81184 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'herblay. Correspondant : M. Rouleau Philippe, Maire, 43, rue du Général de Gaulle 95221 Herblay Cedex, tél. : 01-34-50-55-17, télécopieur : 01-39-78-75-46, courriel : marchespublics@herblay.fr adresse internet : http://www.herblay.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Collectivité territoriale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n o 15-36360, mise en ligne le 11 mars 2015. Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2015-014. Objet du marché : etude pour la réalisation du projet éducatif local (Pel) et du projet éducatif territorial (Pedt) d'herblay . Catégorie de services : 24. Lieu d'exécution : territoire de la commune d'herblay, 95220 Herblay. Code NUTS : |FR108|. CPV - Objet principal : 79421000. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - la qualité technique de l'offre : 60 %; - le prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : réalisation du projet éducatif local (Pel) et du projet éducatif territorial (Pedt). il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pas de montant minimum fixé et un montant maximum de 50 000,0euro(s) hors taxes. Le montant maximum fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la ville. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans renouvelable une fois de façon expresse pour une nouvelle période de deux années sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La non-reconduction du marché n'ouvrira droit à aucune indemnité. Nom du titulaire / organisme : ENEIS CONSEIL, 2 rue de Châteaudun 75009 Paris. Sous-traitance : non. Date d'attribution du marché : 27 avril 2015. Nombre total d'offres reçues : 4. Autres informations : L'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi de 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi de 8h30-12h30 et 13h30-16 heures) auprès du service juridique de la ville - 15 avenue Paul Langevin - 95220 Herblay. La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.Il s'agit d'un avis obligatoire. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Une enchère électronique a été effectuée : non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr . Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2015
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