Centrale des marchés
Balayage mécanique et balayage manuel d'espaces publics extérieurs Balayage mécanique et balayage manuel d'espaces publics extérieurs tel : (+33) 1-34-50-55-17 fax : (+33) 1-39-78-75-46 url : http://www.herblay.fr correspondant : M. Rouleau Philippe cp ...
Ville d'Herblay 95221Herblay marchespublics@herblay.fr 01 39 78 75 46
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Balayage mécanique et balayage manuel d'espaces publics extérieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1612982

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/07/15)
262538-2015
BOAMP (21/07/15)
15-112904
Résultat de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-112904 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville d'Herblay, 43, rue du Général de Gaulle, à l'attention de M. Rouleau Philippe, F-95221 Herblay Cedex. Tél. (+33) 1 34 50 55 17. E-mail : marchespublics@herblay.fr. Fax (+33) 1 39 78 75 46.
Code d'identification national : FR108.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.herblay.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.herblay.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.herblay.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.
Autre : Collectivité territoriale.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


balayage mécanique et balayage manuel d'espaces publics extérieurs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la commune d'herblay, 95220 Herblay.


Code NUTS |FR108|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


balayage mécanique et balayage manuel d'espaces publics extérieurs.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


90612000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. le prix des prestations : 50 %.
     2. la qualité technique des prestations : 50 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


2015-012.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 078-138223 du 22/04/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015-012
LOT no : 1
INTITULÉ : Balayage mécanique et balayage manuel d'espaces publics extérieurs

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


16 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


VAL'HORIZON, 25, route départementale 909, 95330 Domont.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 375 353,21 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


l'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30 et le vendredi 8h30 - 12h30 et 13h30 -16h) auprès du service juridique de la ville - 15, avenue Paul Langevin - 95220 Herblay.
Les critères d'attribution des offres visés à l'article Iv.2.1 du présent avis ont été pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.
la présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction,
exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-59188, mise en ligne le 17 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 57. Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 69.



Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable (France), 29 , rue Barbet Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 1 44 42 63 75. Fax (+33) 1 45 55 47 02.

VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Service du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 , Boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 57. Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 69.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


21 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville d'Herblay, 43, rue du Général de Gaulle, à l'attention de M. Rouleau Philippe, F-95221 Herblay Cedex. Tél. (+33) 1 34 50 55 17. E-mail : marchespublics@herblay.fr. Fax (+33) 1 39 78 75 46.
Code d'identification national : FR108.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.herblay.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.herblay.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.herblay.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.
Autre : Collectivité territoriale.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


balayage mécanique et balayage manuel d'espaces publics extérieurs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la commune d'herblay, 95220 Herblay.


Code NUTS |FR108|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


balayage mécanique et balayage manuel d'espaces publics extérieurs.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


90612000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. le prix des prestations : 50 %.
     2. la qualité technique des prestations : 50 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


2015-012.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 078-138223 du 22/04/2015.


MARCHÉ no : 2015-012
LOT no : 1
INTITULÉ : Balayage mécanique et balayage manuel d'espaces publics extérieurs

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


16 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


VAL'HORIZON, 25, route départementale 909, 95330 Domont.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 375 353,21 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


l'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30 et le vendredi 8h30 - 12h30 et 13h30 -16h) auprès du service juridique de la ville - 15, avenue Paul Langevin - 95220 Herblay.
Les critères d'attribution des offres visés à l'article Iv.2.1 du présent avis ont été pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.
la présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction,
exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-59188, mise en ligne le 17 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 57. Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 69.



Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable (France), 29 , rue Barbet Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 1 44 42 63 75. Fax (+33) 1 45 55 47 02.

VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Service du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 , Boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 57. Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 69.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


21 juillet 2015.
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