Centrale des marchés
Acquisition de petits matériels thermiques et électriques Acquisition de petits matériels thermiques et électriques ville : Herblay cedex fax : 01-30-40-37-92 cp : 95221 tel : 01-30-40-37-51 designation : Ville d'Herblay mel : marchespublics@...
Ville d'Herblay 95221Herblay cedex marchespublics@herblay.fr 01 30 40 37 92
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Acquisition de petits matériels thermiques et électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4182657

Date de clôture estimée : 21/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/12/18)
BOAMP (17/12/18)
18-175816
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-175816
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Herblay.
 Correspondant : M. Rouleau Philippe, Maire, 43, rue du Général de Gaulle 95221 Herblay Cedex, tél. : 01-30-40-37-51, télécopieur : 01-30-40-37-92, courriel : marchespublics@herblay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, collectivité territoriale.

Objet du marché : acquisition de petits matériels thermiques et électriques.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 16160000
Objets supplémentaires : 31600000.
Lieu de livraison : territoire de la commune d'herblay, 95220 Herblay.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché ayant pour objet l'acquisition de petits matériels thermiques et électriques pour les espaces verts et le service des sports de la Ville d'herblay (95220). Le CCP commun aux deux lots précise les caractéristiques des fournitures. Le présent marché est un marché de fournitures courantes à procédure dite " adaptée " conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximum fixé pour chaque lot du marché (accord-cadre) ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le titulaire peut, durant l'exécution du marché, apporter aux fournitures / prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques ou des dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des fournitures / prestations objets du présent marché.
si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du lot considéré communique à la ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable deux (2) fois de façon tacite sans que sa durée totale n'excède pas trois (3) années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son Décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 164 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et aux dispositions du décret no 2013-269 précité en date du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 en question.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (B.C.E.) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
les prix du marché seront révisables (Ccp). Le comptable public assignataire des paiements est le comptable public d'argenteuil collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
la recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.
l'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues au décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références telles que demandées.
Situation juridique - références requises : chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français Dc1 ci-joint), complétée, datée et signée ;
2) Déclaration du candidat (formulaire français Dc2 ci-joint), complétée, datée et signée ;
3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le délai de livraison et réactivité et qualité du sav : 40 %;
     - le prix des fournitures : 30 %;
     - la disponibilité des stocks : 20 %;
     - la durée de garantie du matériel : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-195.

Renseignements complémentaires : ce marché, de fournitures courantes, est un marché à procédure dite " adaptée ", conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, passé en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable deux (2) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède trois (3) années conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 7.2 du Règlement de la Consultation).
La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché de fournitures courantes.
Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, il pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
les critères d'attribution du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Il s'agit d'un avis obligatoire.
seules les réponses électroniques via la plateforme "Achatpublic.Com" seront acceptées, conformément à l'article 41 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du Règlement de la Consultation).
Date limite d'obtention : 21 janvier 2019, à 12 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Herblay.
 Correspondant : Mme CALANI Marie,  15, avenue Paul Langevin,  95220 Herblay, , tél. : 01-30-40-37-51, , télécopieur : 01-30-40-37-88, , courriel : marchespublics@herblay.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RjkqCnz-JQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la Région Ile de France, 29, rue Barbet de Jouy 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - acquisition de petits matériels thermiques.
Acquisition de petits matériels thermiques.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 100 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Mots descripteurs : Matériel électrique

Lot(s) 2. - acquisition de petits matériels électriques.
Acquisition de petits matériels électriques.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 100 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 31600000.
Mots descripteurs : Matériel électrique
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