Centrale des marchés
Acquisition de panneaux de signalisation routière Identification de l'organisme qui passe le marché : Monsieur Philippe Rouleau, Maire d'Herblay, 43, rue du Général de Gaulle, 95221 Herblay Cedex Objet du march&eacu...
Ville d'Herblay 95221Herblay
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Acquisition de panneaux de signalisation routière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1824871

Date de clôture estimée : 29/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/12/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Monsieur Philippe Rouleau, Maire d'Herblay, 43, rue du Général de Gaulle, 95221 Herblay Cedex


Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition de panneaux de signalisation routière pour la Ville d'Herblay.
Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) précise les caractéristiques des fournitures.

Durée du marché : Le présent marché sera conclu à compter du 28 février 2016 pour une durée d'une année avec reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années, sauf dénonciation par la Ville.
La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.
Procédure de passation : Le présent marché est un marché de fournitures courantes à procédure dite « adaptée » conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics modifié (Décret n° 2006-975 en date du 1er août 2006).

Modalités d'attribution : Il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins du service de la ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics :
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum sur la durée globale du marché : strictement inférieur à 90 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.
Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements (article 51 VI du CMP).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'Acte d'Engagement (A.E.) sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.
Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville d'Herblay (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son Décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret n° 2013-269 précité.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 2013-100 en date du 28 janvier 2013 en question.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (B.C.E.) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les prix du marché seront fermes la première année.
A partir de la deuxième année, les prix définis au marché pourront être ajustés sur la base de l'évolution des tarifs du titulaire appliqués à toute sa clientèle publique.
Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché. Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.
Le comptable public assignataire des paiements est le Trésorier Principal de Cormeilles-en-Parisis.
L'unité de compte dans laquelle devra être exécuté le marché est l'Euro.
La sous-traitance est interdite, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes.
Les variantes sont autorisées dans le cadre du présent marché. Les modalités de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.
1°) Situation juridique
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- La fiche signalétique remise avec le dossier
- Lettre de candidature (format DC1) ou forme libre et habilitation du mandataire par ses co-traitants et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat :disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ;
Remarque(si DC1 non fourni) : Si le candidat utilise une forme libre, il devra attester sur l'honneur n'entrer dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner
- Les attestations d'assurance responsabilité civile (et décennale en cours de validité pour les marchés de travaux ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou forme libre) : disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Remarque (si DC2 non fourni) : Le candidat doit fournir :
- Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire DC2, rubrique D2 ou équivalent) ;
- Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 « Cas général - Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement », ou équivalent), joindre en annexe du DC2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement (remplir une attestation chacun joint dans le règlement de la consultation), déclare sur l'honneur :
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée
par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme
chargé du recouvrement ;
g) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat ;
h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
i) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
- Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et, le cas échéant :
- Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire DC2, rubrique D2 ou équivalent) ;
- Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 « Cas général - Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement », ou équivalent), joindre en annexe du DC2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
2°) Capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles((ou) imprimé DC2 rubrique D1 - « Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles » ou équivalent).
3°) Capacité technique
- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ((ou) imprimé DC2) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé DC2)
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Tous les documents visés ci-dessus (ou équivalents) doivent être produits.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- Défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des fournitures demandées au titre du marché.
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec l'ensemble, ou une partie, des candidats soumissionnaires dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité.
La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix,conformément à l'article 36 du Décret n° 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
La durée de validité de l'offre est fixée à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres fixées dans le règlement de la consultation.
- Classification CPV (Vocabulaire commun marchés publics : pour information uniquement) : Objet principal : 34992200-9 : "Panneaux de signalisation routière"
Divers : Le présent marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP). Il ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français).
Code NUTS : FR108.
- Tribunal administratif territorialement compétent :
a) - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, téléphone : 01-30-17-34-57, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-69 ; adresse Internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
b) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P.30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, téléphone : 01-30-17-34-57, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-69 ; adresse Internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges - Adresse :
29, rue Barbet de Jouy - 75007 Paris, téléphone : 01-44-42-63-75, courriel : [email protected], télécopieur : 01-45-55-47-02.
Critères de sélection : L'analyse des offres sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 53-I et 53-II du Code des marchés publics, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous :
1. Le prix des fournitures (valeur pondérée : 50 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), le DQE et du rabais sur catalogue.
2. La qualité technique des fournitures (valeur pondérée : 30 %), appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de la consultation, voire de tout autre document fourni par le candidat.
3. La réactivité de l'entreprise en cas d'urgence (valeur pondérée : 20 %), appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de la consultation, voire de tout autre document fourni par le candidat.
Les trois critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'analyse des offres.
Date limite :
Date limite de réception des offres : le vendredi 29 janvier 2016 à 12h30, délai de rigueur.

Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 7 jours francs avant la date limite de remise des offres une demande écrite à M. le Maire d'HERBLAY par courrier , par courriel ou par fax (de préférence par mail):
Mairie d'HERBLAY
Service des marchés
43, rue du général De Gaulle
95220 HERBLAY
Fax 01.39.78.75.46
[email protected]
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser (même démarche et même délai que pour les compléments techniques) :
Mairie d'Herblay
Madame CALANI
01.34.50.55.17
01.39.78.75.46
[email protected]
Adresse Internet : Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/Les candidats qui souhaitent une version sur CD Rom devront en faire la demande écrite par fax (01 39 78 75 46 Mme
Calani) ou par mail ( [email protected]) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés.
Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC.
Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du Règlement de la Consultation)
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 29 décembre 2015.
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