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acquisition de matériaux de voirie, d'enrobés et de sel de déneigement à Herblay Acquisition de matériaux de voirie, d'enrobés et de sel de déneigement tel : 01-34-50-55-17 adresse : 43, rue du Général de Gaulle url : http://www.herblay.fr cp : 95221 ville : Herblay ...
Ville d'Herblay 95221Herblay marchespublics@herblay.fr 01 39 78 75 46
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Acquisition de matériaux de voirie, d'enrobés et de sel de déneigement à Herblay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1798187

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/12/15)
BOAMP (07/12/15)
15-183216
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-183216
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Herblay.
 Correspondant : M. Rouleau Philippe, Maire, 43, rue du Général de Gaulle 95221 Herblay Cedex, tél. : 01-34-50-55-17, télécopieur : 01-39-78-75-46, courriel : marchespublics@herblay.fr adresse internet : http://www.herblay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale.

Objet du marché : acquisition de matériaux de voirie, d'enrobés et de sel de déneigement.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44113320
Objets supplémentaires : 34927100.
Lieu de livraison : territoire de la commune d'herblay, 95220 Herblay.
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture de matériaux de voirie, d'enrobés et de sel de déneigement pour la ville d'herblay.
le CCP et les documents qui y sont mentionnés précisent les caractéristiques des fournitures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins du service de la ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le montant maximum annuel fixé pour chaque lot ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception pour une durée d'une année, avec reconduction expresse chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années, sauf dénonciation par la Ville.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : si des modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du lot considéré communique à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre 4 de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 précité. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 en question. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prix du marché seront révisables (cahier des clauses particulières). Le comptable public assignataire des paiements est le trésorier Principal de cormeilles en parisis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
en application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. L'acte d'engagement sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la fiche signalétique remise avec le dossier
- lettre de candidature (format Dc1) ou forme libre et habilitation du mandataire par ses co-traitants et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat :disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ;
Remarque(Si Dc1 non fourni) : Si le candidat utilise une forme libre, il devra attester sur l'honneur n'entrer dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdiction à soumissionner (voir attestation annexe 2 du règlement de la consultation)
- les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ( décennale pour les marchés de travaux);
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou forme libre) :disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Remarque(si Dc2 non fourni) : Le candidat doit fournir :
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent) ;
- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles " ou équivalent)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2) ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique de l'offre et la diversité des fournitures : 70 %;
     - le prix des fournitures : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2016, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-169.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché de fournitures courantes dit passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics français (Décret no 2006-975 en date du 1er août 2006 portant Code des marchés publics modifié).
le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation, avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité.
la Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel.
le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du Décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.
la sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché de fournitures courantes.
le présent marché est couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français).
le présent marché n'a pas de caractère périodique.
le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
il s'agit d'un avis obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/. Les candidats qui souhaitent une version sur CD Rom devront en faire la demande écrite par télécopieur (01 39 78 75 46 Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du
destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés.
les conditions d'envoi des offres sont précisées au Rc.
Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du Règlement de la Consultation).
Date limite d'obtention : 4 janvier 2016, à 12 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Juridique.
 Correspondant : Mlle Calani Marie,  43, rue du général de Gaulle,  95220 Herblay, , tél. : 01-34-50-55-17, , télécopieur : 01-39-78-57-12, , courriel : marchespublics@herblay.fr,  adresse internet : http://www.herblay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges 29, rue Barbet Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - matériaux de voirie et enrobés.
Matériaux de voirie et enrobés : - Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 25 000,00 euros hors taxes.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44113320.

Lot(s) 2. - sel de déneigement.
Sel de déneigement : - Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 20 000,00 euros hors taxes.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34927100.

Lot(s) 1. - matériaux de voirie et enrobés.
Matériaux de voirie et enrobés : - Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 25 000,00 euros hors taxes.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44113320.
Lot(s) 1. - matériaux de voirie et enrobés.
Matériaux de voirie et enrobés : - Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 25 000,00 euros hors taxes.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44113320.

Lot(s) 2. - sel de déneigement.
Sel de déneigement : - Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 20 000,00 euros hors taxes.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34927100.
Lot(s) 2. - sel de déneigement.
Sel de déneigement : - Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 20 000,00 euros hors taxes.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34927100.
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