Centrale des marchés
95 acquisition de mobilier urbain (potelets, barrières...) pour la ville d'Herblay 95 acquisition de mobilier urbain (potelets, barrières...) pour la ville d'Herblay acquisition de mobilier urbain pour la ville d'herblay (potelets, barrières...). lieu : 43, rue du Général De Ga...
Ville d'Herblay 95221Herblay marchespublics@herblay.fr 01 39 78 75 46
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95 acquisition de mobilier urbain (potelets, barrières...) pour la ville d'Herblay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344098

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-193207

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Herblay.
Correspondant : Mlle Myriam Guillet, 43, rue du Général De Gaulle - B.P. 40 003 95221 Herblay Cedex tél. : 01-34-50-55-17 télécopieur : 01-39-78-75-46 courriel : marchespublics@herblay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de mobilier urbain pour la ville d'herblay (potelets, barrières...).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la fourniture de mobilier urbain pour la Ville d'herblay( potelets, barrières...)
le CCTP précisent les caractéristiques des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché prioritairement de prestations de services passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics français.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes.
Le montant global toutes prestations confondues sur la durée maximum du marché (3 ans) sera strictement inférieur à 90 000 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable ensuite chaque année à sa date anniversaire par reconduction tacite de la collectivité (article 16 du Cmp) sauf dénonciation par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire du marché. La durée maximale du marché ne pourra excéder 3 ans. La non-reconduction du marché n'ouvrira droit à aucune indemnité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et conformément
aux dispositions du CCAP, les paiements seront effectués par virement administratif selon les règles
de la comptabilité publique ; le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture. Le financement est assuré par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement .
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint
d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué
ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées en fonction :
- des références professionnelles
- des garanties et capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises : voir RC.



Capacité économique et financière - références requises : voir RC.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à remettre pour la candidature et pour l'offre figurent aux articles 4.1 et 4.2 du RC.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-026.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'une procédure adaptée ouverte (candidatures + offres).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/
Les candidats qui souhaitent une version sur CD Rom devront en faire la demande écrite par télécopieur (01 39 78 75 46 Melle Guillet) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés.
Les conditions d'envoi des offres sont précisées au Rc.
Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Myriam Guillet, tél. : 01-34-50-55-17, télécopieur : 01-39-78-75-46, courriel : marchespublics@herblay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Guillet Myriam, 43, rue du Général de Gaulle, 95221 Herblay Cedex, tél. : 01-34-50-55-17, courriel : marchespublics@herblay.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3G75edy0JM.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy 2/4 bld de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy 2/4 bld de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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