Centrale des marchés
95 acquisition d'un véhicule neuf petit utilitaire à benne de moins de 3t5 à Herblay 95 acquisition d'un véhicule neuf petit utilitaire à benne de moins de 3t5 à Herblay acquisition d'un véhicule neuf petit utilitaire à benne de moins de 3t5. ville : Herblay Cedex, code_postal ...
Ville d'Herblay 95221Herblay marchespublics@herblay.fr 0139787546
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95 acquisition d'un véhicule neuf petit utilitaire à benne de moins de 3t5 à Herblay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551725

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63198
SOURCEWEB (08/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Herblay.
Correspondant : Mlle Myriam Guillet, 43, rue du Général de Gaulle - B.P. 40003 95221 Herblay Cedex tél. : 01-34-50-55-17 télécopieur : 01-39-78-75-46 courriel : marchespublics@herblay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un véhicule neuf petit utilitaire à benne de moins de 3t5.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'une consultation concernant l'acquisition, pour le compte de la Ville d'herblay, d'un véhicule neuf petit utilitaire à benne de moins de trois tonnes cinq, avec option de rachat d'un véhicule benne de moins de 3t5
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché commence à la date de l'accusé réception de sa notification.
Le délai maximum de fourniture à partir de la date de réception du bon de commande ne pourra pas dépasser cinq (5) mois.
Le délai de livraison part à la date de réception du bon de commande du véhicule émis par la Ville d'herblay suivant le délai suivant sur lequel s'engage le candidat dans l'acte d'engagement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : voir CCP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et conformément
aux dispositions du CCP, les paiements seront effectués par virement administratif selon les règles
de la comptabilité publique ; le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture. Le financement est assuré par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement .
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint
d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué
ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées en fonction :
- des références professionnelles
- des garanties et capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises : voir RC.



Capacité économique et financière - références requises : voir RC.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à remettre pour la candidature et pour l'offre figurent aux articles 4.1 et 4.2 du RC.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-009.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'une procédure adaptée ouverte (candidatures + offres).
Le candidat pourra prendre RDV avec M.LEROSE pour voir le véhicule concernée par l'option de rachat : j.lerose@herblay.fr ou 01 34 50 32 34. (Centre technique municipal - 15 avenue Paul Langevin)
Les candidats ne pourront faire aucune contestation après la remise de leur offre de rachat et seront considérés dans tous les cas comme ayant vu le véhicule.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/
Les envois via la plateforme ou par mail seront privilégiés.les candidats qui souhaitent une version sur CD Rom devront en faire la demande écrite par télécopieur (01 39 78 75 46 Melle Guillet) ou par mail marchespublics@herblay.fr en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il appartient aux candidats de reprographier les plans. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats.
Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Myriam Guillet, tél. : 01-34-50-55-17, télécopieur : 01-39-78-75-46, courriel : marchespublics@herblay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Guillet Myriam, 43, rue du Général de Gaulle, 95221 Herblay Cedex, tél. : 01-34-50-55-17, télécopieur : 01-39-78-75-46, courriel : marchespublics@herblay.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_H1vbE-sqlo.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy 2/4 bld de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous Préfecture d'Argenteuil 2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil tél. : 01-34-23-36-36 télécopieur : 01-34-23-36-32.

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