1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Herblay sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concession de service simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal
Description: concession de service simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal
Identifiant de la procédure: c4b5b5f2-e1d1-4312-919a-c2a860cbb391
Avis précédent: 2859a9c7-f28f-406b-ba69-5e7071fded4b-01
Identifiant interne: 2024-147
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Halle
Ville: Herblay sur Seine
Code postal: 95220
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 426 897,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal
Description: Concession de services simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de la Halle
Ville: Herblay sur Seine
Code postal: 95220
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le contrat constitue juridiquement une concession de service public simplifiée en application des dispositions de l'article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du CGCT. Conformément à la possibilité offerte par l'article R.3123-14 du Code de la commande publique, les candidatures seront accompagnées des offres. La ville a décidé de ne pas allotir le contrat de délégation de service public dans la mesure où la dévolution de ce dernier en lots séparés risquerait de rendre techniquement très difficile et financièrement très coûteuse l'exécution des missions de service public correspondantes. Le Maire ou son représentant habilité engage librement une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats soumissionnaires, aux fins de retenir la meilleure offre au regard des critères de jugements des offres énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre et du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la redevance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence et pertinence des comptes d'exploitation prévisionnels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Herblay sur Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Le(s) soumissionnaire(s) le(s) mieux classé(s) a (ont) refusé de signer le marché
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Herblay sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21950306700015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Herblay sur Seine cedex
Code postal: 95221
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Madame Marie CALANI
Téléphone: 0130403751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025000015
Département: val d'Oise
Adresse postale: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2923b5e8-96a8-4013-9824-cf98a8e69a46 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 16:20:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328747-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
