1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Herblay sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des parkings
Description: Gestion des parkings
Identifiant de la procédure: f455d204-530b-468d-8f7b-2b3ec35d5229
Identifiant interne: 2025-009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comprend une visite obligatoire. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Des options sont prévues dans le cadre de ce marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des parkings
Description: Gestion des parkings
Identifiant interne: 2025-009 LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches, il s'agit d'un marché unique. Conformément aux strictes dispositions des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché. Il est précisé que ce marché comprend la gestion de l'ensemble des parkings de la Ville avec la nécessité d'un système unique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités d'intervention en cas de panne
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Centre technique municipal 15 avenue Paul Langevin 95220 HERBLAY SUR SEINE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Herblay sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21950306700015
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Herblay cedex
Code postal: 95221
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130403751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e862f38-9fce-44c6-9451-4774ed61a3a1 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 09:38:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102812-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
