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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Herblay sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement et entretien des espaces verts et du patrimoine arboricole
Description: Aménagement et entretien des espaces verts et du patrimoine arboricole
Identifiant de la procédure: c1450a79-f7e9-4959-8816-4e4dee38ac13
Avis précédent: 47af6c8a-0006-43d2-8099-955ec09091c7-01
Identifiant interne: 2025-105
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Herblay sur Seine
Code postal: 95220
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite est obligatoire pour le lot 1 - les modalités de visite sont précisées dans le Règlement de la Consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est décomposé en deux lots avec les montants suivants : Lot 1 « aménagement et entretien des espaces verts » : sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 2 300 000Euros hors taxes ; Lot 2 « entretien du patrimoine arboricole » : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT. Le montant maximum fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville. Il prendra effet à compter de sa notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années. La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Entretien et aménagement des espaces verts et du patrimoine arboricole
Identifiant interne: 2025-105
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 3 000 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: aménagement et entretien des espaces verts
Description: aménagement et entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2025-105-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Herblay sur Seine
Code postal: 95220
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite est obligatoire pour le lot 1 - les modalités de visite précisées dans le Règlement de la Consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande publique. La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens matériels et humains déployés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La méthodologie de tonte
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en oeuvre du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Herblay sur Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Herblay sur Seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: entretien du patrimoine arboricole
Description: entretien du patrimoine arboricole
Identifiant interne: 2025-105-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Herblay sur Seine
Code postal: 95220
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande publique. La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens matériels et humains déployés et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités de gestion et délais des urgences
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en oeuvre des bonnes pratiques et respect de l'environnement,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Herblay sur Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Herblay sur Seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PINSON
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-105lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-105 Lot 1 PINSON
Titre: Aménagement et entretien des espaces verts et du patrimoine arboricole Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Herblay sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMU
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-105lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-105 Lot 2 SAMU
Titre: Aménagement et entretien des espaces verts et du patrimoine arboricole Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Herblay sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Herblay sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21950306700015
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Herblay sur Seine cedex
Code postal: 95221
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130403751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAMU
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 3348963210026
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 46, rue Albert Camus
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PINSON
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 628200255
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 13, avenue des Cures
Ville: ANDILLY
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 075996d1-2594-41db-9532-a99e4c35b9e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 14:33:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864545-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
