A proximité de Melun 77000 Seine Et Marne
Acheteur : Département de Seine-et-Marne
DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC - SERVICE ACHATS GÉNÉRAUX
Hôtel du Département CS 50377
77010 Melun cedex
Tel : +33 164147337
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseils financiers.

Arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN).

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/06/2023
BOAMP - 23-75319

Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-75319
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Département de Seine-et-Marne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22770001000019
Ville :
Melun Cedex
Code Postal :
77010
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Identifiant interne de la consultation :
2023-DAP021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de l'Achat Public - Service Achats Généraux
Adresse mail du contact :
Veronique.germain-acker@departement77.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se reporter aux dispositions de l'article 4.2 du règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter aux dispositions de l'article 4.2 du règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Curriculum vitae des intervenants et références des 3 dernières années dans le domaine des prestations attendues
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Critères reportés dans le règlement de consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN).
Code CPV principal
Descripteur principal : 66171000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Medium Term Notes (EMTN). Les prestations consistent en la rédaction et la coordination concernant : -le document d'information formant le programme EMTN, ainsi que ses actualisations annuelles ; -tous les documents contractuels et/ou officiels à produire dans le cadre du programme EMTN : contrat de placement, contrat de service financier, etc.Marché à prix global et forfaitaire révisable, pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois sans excéder une durée totale de 48 mois.
Lieu principal d'exécution du marché :
Melun
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
36 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
2 juin 2023