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A proximité de Dunkerque 59386 Nord
Acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque
Pertuis de la MarineBP 85530
59386 Dunkerque
Tel : +33 328627060
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/02/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles.

Appel à projet logements pour la phase 3 du "Quartier Gare" à Gravelines

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2023
JOUE - 662314-2023

Avis de concession

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Héloïse Lammens – Direction Ville durable mutualisée
Courriel: heloise.lammens@cud.fr
Téléphone: +33 328245436
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services publics locaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à projet logements pour la phase 3 du "Quartier Gare" à Gravelines

II.1.2)Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d’un programme d’habitat mixte (social et privé, collectif et individuel) sur le site du Quartier Gare - Phase 3.

Afin de permettre la réalisation de cette opération, la communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Gravelines, propriétaires du foncier, souhaitent en effectuer une cession avec charges, au terme d’une consultation dont les modalités sont présentées dans le cahier des charges disponible au téléchargement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Quartier Gare à Gravelines

II.2.4)Description des prestations:

La procédure d’Appel à Projets a pour objet la sélection d’un groupement d’opérateurs pour la réalisation d’un projet mixte à composante immobilière répondant aux objectifs et aux attentes générales exprimées par la collectivité en vue d’un engagement opérationnel dans un délai à définir (lancement des travaux projeté dans les 2 à 3 ans).

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Qualité du projet (40%)
  • Critères: Prise en compte de la dimension environnementale (30%)
  • Critères: Éléments financiers et calendrier (30%)
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nonobstant l'utilisation du présent formulaire de concession de travaux publics, cette consultation n'est pas soumise au droit des marchés publics, ni au droit des concessions de travaux publics. Il s'agit d'une consultation en vue de la cession du foncier avec charges.

La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

L’opération sera réalisée par un opérateur immobilier (bailleur ou promoteur) ou groupement de promoteur(s)- bailleur(s).

Fournir extrait du registre du commerce et des sociétés indiquant numéro d’identification (numéro SIREN pour la France), raison sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège… (extrait Kbis en France - équivalent pour les entreprises étrangères).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

Cession du foncier à l'opérateur économique retenu à charge pour lui de réaliser le programme sur la base du projet annoncé. Le prix de cession du foncier sera proposé par les candidats (c'est un critère de jugement des propositions).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 16/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A l’issue de la consultation, les candidats non retenus pourront bénéficier d’une indemnité calculée sur la base du nombre de logements du projet retenu, sous réserve que leur proposition soit conforme au présent cahier des charges.

Cette indemnité sera calculée conformément aux dispositions adoptées par délibération du conseil de communauté en date du 10 juillet 2014 et qui s’applique à toutes les consultations menées par la communauté urbaine :

• 200 euros HT/logement pour les 20 premiers logements,

• 120 euros HT/logement pour les 21èmes à 50ème logements,

• 80 euros HT/logement pour les logements au-delà du 50ème.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Tribunal administratif de Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr/
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