1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture de granulats pour la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane.
Description: fourniture de granulats pour la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane.
Identifiant de la procédure: deaf9280-811f-4547-bf30-b4a8de33f0f1
Identifiant interne: Parc24-granulats
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations concernent la fourniture de granulats pour les travaux d'entretien du réseau routier national de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : de Saint Georges de l'Oyapock jusqu'à Saint-Laurent du Maroni.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44140000 Produits connexes aux matériaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de granulats
Description: Fournitures de granulats
Identifiant interne: Fourniture de granulats
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44140000 Produits connexes aux matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44140000 Produits connexes aux matériaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont inscrits dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont inscrits dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative); - au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) - dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ; - a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - B.P. 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Numéro d’enregistrement: 13002658600011
Adresse postale: 01 rue du vieux port - cs 76003
Ville: Cayenne
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane/SIT - Parc routier
Téléphone: 0594215173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c72ec6a2-c9da-4749-9e42-19a9865c581c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 15:48:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 210385-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
