Centrale des marchés
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées du CCAS Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées du CCAS adresse : 13 Place Foch, CS 80 130 mel : commandepublique@mairie-hennebont.fr url ...
Ville d'Hennebont 56700Hennebont commandepublique@mairie-hennebont.fr 02 97 36 54 78
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Archive

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées du CCAS

Marché public ou privé
Référence du marché : 5493817

Date de clôture estimée : 11/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/20)
20-84788
JOUE (14/07/20)
328832-2020

Département(s) de publication : 56
Annonce No 20-84788
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville d'Hennebont, Numéro national d'identification : CCAS de la Ville d'Hennebont, 13 Place Foch, CS 80 130, 56700, Hennebont, F, Téléphone : (+33) 2 97 85 04 31, Courriel : commandepublique@mairie-hennebont.fr, Fax : (+33) 2 97 36 54 78, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hennebont.bzh/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées du CCAS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées du CCAS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 420 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées du CCAS (procédure formalisée passée selon l'appel d'offre ouvert)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. qualité présentation et conditionnement des repas / Pondération : 35
     2. qualité des mesures de développement durable prises pour les emballages, le mode de transport et les menus / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 420 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 24 mois fermes avec une reconduction de 12 mois éventuelle
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : voir le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 septembre 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 22 mail Pablo Picasso BP 24 209, 44042, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 02, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2020
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