Centrale des marchés
56 Evaluation externe de l'établissement ehpad La Colline à Hennebont 56 Evaluation externe de l'établissement ehpad La Colline à Hennebont evaluation externe de l'établissement EHPAD la Colline - hennebont. code_postal : 56700 lieu : chbs - eHPAD La Colline, 567...
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56 Evaluation externe de l'établissement ehpad La Colline à Hennebont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693948

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83603

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Bretagne Sud.
Correspondant : Thierry GAMOND-RIUS, direction des Services Economiques / Cellule marchés 5 avenue de Choiseul B.P. 12233 56322 Lorient Cedex tél. : 02-97-06-97-73 télécopieur : 02-97-06-90-81 courriel : cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Etablissement public de santé.

Objet du marché : evaluation externe de l'établissement EHPAD la Colline - hennebont.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79313000.

Lieu d'exécution : chbs - eHPAD La Colline, 56700 Hennebont.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
evaluation externe de l'établissement EHPAD la Colline par un organisme habilité par l'anesm(agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 juin 2014.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement budget du C.H.B.S. Avance versée si non refusée par le candidat selon les modalités prévues à l'article 87 du Code des marchés publics (Cmp). Paiement suivant les règles de la comptabilité publique, conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Délai global de paiement : 50 jours pour les établissements publics de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire souhaité.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : application article 52 du Code des marchés publics (Cmp). Production des pièces mentionnées aux articles 43, 44 et 45 du CMP.



Situation juridique - références requises : - Ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du CMP, - production du jugement si redressement judiciaire, - production obligatoire du formulaire Dc1 dûment complété, - pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : - Production obligatoire du formulaire Dc2 dûment complété, - chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires concernant le type de prestation objet du marché, sur les trois exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Certificats de qualité ou de capacié délivrés par les organismes indépendants ou moyen de preuvre équivalente, - liste des principaux services effectués durant les trois dernières années, montant date et destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : habilitation à l'évaluation externe délivrée par l'anesm ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : cf. Règlement de la consultation et CCP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA Evaluation externe EHPAD.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation disponible sur demande à l'adresse "cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr" ou téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.achat-hopital.com. La plateforme permet également le dépôt de questions/réponses.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHBS - Direction chargée de l'hébergement, Mme Christiane Guégan, tél. 0297356294 Renseignements administratifs : CHBS - Cellule des marchés services économiques, tél. 0297069773, cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte - cs44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes, adresse mentionnée ci-dessus.

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