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Construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Hennebont Blavet Habitat 1, rue Maurice-Thorez, 56700 Hennebont, tél. 02 97 85 18 50, fax 02.97.85.08.59 Construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendan...
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Construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378435

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/04/07)
6752695
Hennebont Blavet Habitat
1, rue Maurice-Thorez, 56700 Hennebont, tél. 02 97 85 18 50, fax 02.97.85.08.59
Construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Avis d'appel public à la concurrence
Concours d'architecture et d'ingénierie (Articles 70 et 74 du CMP)

Objet : construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes composé d'environ 65 chambres et d'un local d'accueil de jour de 5 places à L'Ilôt Nord-Est, ZAC du Centre, rue Gérard-Philippe à Hennebont.
Caractéristique principale de l'opération : le montant prévisionnel des travaux de cette opération, y compris les travaux de VRD, s'élève à environ 4 000 000 euros HT.
Mission du candidat :
Mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP et études d'exécution sur tous les lots nécessitant la constitution d'une équipe pluridisciplinaire intégrant des bureaux d'études techniques spécialisés en structure béton, en électricité, en VRD, en fluides, en cuisine ainsi qu'un économiste de la construction. Il est précisé que l'architecte sera obligatoirement mandataire du groupement constitué.
Le concours est ouvert également à tout architecte, prestataire unique qui possède au sein de son cabinet les moyens techniques requis.
Sélection des candidatures : après examen par le jury, 4 équipes ou cabinets seront sélectionnés pour participer à la seconde phase du concours. La liste des candidats retenus sera arrêtée au plus tard 1 mois suite à la remise des propositions.
Les critères de sélection des candidats admis à concourir sont les suivants : qualité des références, compétences et moyens présentés pour la réalisation de l'opération.
Une indemnité maximale de 15 000 euros TTC sera versée à chacune des trois équipes ou cabinets non retenus à l'issue de la seconde phase, à condition toutefois que le dossier déposé respecte en tout point les prescriptions du règlement du concours et ceci sous le contrôle exclusif du Jury qui dans le cas contraire pourra réduire voire supprimer cette indemnité.
A. 1 re phase du concours :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
_ Une lettre de motivation.
_ Un dossier administratif.
Pour les groupements : la lettre de candidature DC4 dûment complétée, datée et signée par le mandataire et chaque membre du groupement.
Pour chaque membre du groupement composant l'équipe pluridisciplinaire et pour chaque prestataire unique :
_ Les déclarations du candidat (DC5) dûment complétées et signées, accompagnées :
_ soit de l'état annuel des certificats reçus DC7 ;
_ soit des attestations fiscales et sociales justifiant de la régularité des candidats vis-à-vis des administrations concernées (art. 46 du Code des marchés publics) ;
_ soit d'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail.
Pour les cabinets créés en 2007, au lieu et place des certificats précités, une copie certifiée conforme par le candidat du récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.
_ Les attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale en cours de validité.
_ Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
_ Le justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou justifier de leur qualité d'architecte.
_ Une note de présentation des moyens spécifiques (humains, compétences, matériels) mis en place par le candidat pour mener à bien cette opération.
_ Un dossier de références comportant :
_ Pour chaque membre de l'équipe constituée et chaque prestataire unique, une liste de références précises d'opérations réalisées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation.
_ Pour chacun des architectes mandataires et pour chaque prestataire unique, un dossier comportant des illustrations et photographies d'opérations réalisées au cours des 3 dernières années en ce qui concerne notamment la construction de logements sociaux ou de Foyers d'Hébergement.
B. 2 e phase du concours :
Prestations demandées au titre du concours : les candidats retenus à l'issue de la 1 re phase devront remettre une notice explicative de leur projet ainsi que des documents graphiques niveau esquisse dont le détail figure au règlement de la consultation.
Les candidats sélectionnés disposeront d'un délai de 2 mois pour remettre leurs prestations à compter de la date d'envoi du dossier de consultation.
Critères de sélection des prestations :
_ Conformité aux clauses du règlement de consultation et respect du programme de travaux.
_ Qualité architecturale du projet.
_ Respect de l'enveloppe financière allouée à l'opération.
Les candidatures auxquelles seront jointes les différentes pièces énumérées au paragraphe A ci-dessus devront parvenir sous plis recommandés avec avis de réception ou remises contre récépissé, avant le lundi 14 mai 2007 à 12 h, à M. le Président d'Hennebont Blavet Habitat, 1, rue Maurice-Thorez, 56700 Hennebont.
Le pli remis à l'office devra porter la mention suivante : «Concours d'architecture et d'ingénierie, construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes composé d'environ 65 chambres et d'un local d'accueil de jour de 5 places à L'Ilôt Nord-Est, ZAC du Centre, rue Gérard-Philippe à Hennebont».
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à : Bretagne Sud Habitat service des marchés, Christian Tatibouet, tél. 02 97 43 82 43.
Avis d'appel public à la concurrence transmis à la publication le vendredi 6 avril 2007.
Le Président d'HENNEBONT BLAVET HABITAT.
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