Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Affaire n°23A018 - Acquisition d'équipements de nettoyage et prestations de maintenance pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS
Acquisition d'équipements de nettoyage et prestations de maintenance pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS
Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à :Chartres Métropole – Service marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Acquisition d'équipements de nettoyage et maintenance
La nature et quantité des fournitures et services ainsi que l'indication des besoins et exigences sont détaillées dans les documents contractuels.
La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par période d'exécution : Chartres Métropole 2 000,00 eur (H.T.) / Ville de Chartres : 20 000.00 eur (H.T.) / ccas :
1 500.00 eur (H.T.) / cias : 1 500.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 25 000.00 EUR Ht
Maintenance des équipements de nettoyage du parc existant
La nature et quantité des fournitures et services ainsi que l'indication des besoins et exigences sont détaillées dans les documents contractuels.
La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par période d'exécution : Chartres Métropole 1 000,00 eur (H.T.) / Ville de Chartres : 2 000.00 eur (H.T.) / ccas : 1 000.00 eur (H.T.) / cias : 1 000.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 5 000.00 EUR Ht
Section IV: Procédure
Montant de la procédure inférieur au seuil d’application de la directive 2014/24/UE prévu à l’article 4 de cette même directive
Section V: Attribution du marché
Acquisition d'équipements de nettoyage et maintenance
Section V: Attribution du marché
Maintenance des équipements de nettoyage du parc existant
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
