A proximité de Hénin-Beaumont 62252 Pas De Calais
Acheteur : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
1 place Jean Jaurès BP 90109
62252 Hénin-Beaumont
Tel : +33 391830180
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 21/06/2024  
Secteurs d'activité
Services de cantine et service traiteur.

Restauration collective destinée aux restaurants scolaires municipaux, ACMSH, Résidence Autonomie et portage à domicile

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2024
JOUE - 297101-2024
297101-2024 - Mise en concurrence
France – Services de cantine et service traiteur – Restauration collective destinée aux restaurants scolaires municipaux, ACMSH, Résidence Autonomie et portage à domicile
OJ S 97/2024 21/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration collective destinée aux restaurants scolaires municipaux, ACMSH, Résidence Autonomie et portage à domicile
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations diverses destinées aux restaurants scolaires municipaux, aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), à la Résidence Autonomie et au portage à domicile de la Ville d'Hénin-Beaumont
Identifiant de la procédure: 9268d26e-a968-4247-a5f0-3ab80478671e
Identifiant interne: 24FCS052
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché passé en groupement de commandes (ville d'Hénin-Beaumont et CCAS d'Hénin-Beaumont)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration collective destinée aux restaurants scolaires municipaux, ACMSH, Résidence Autonomie et portage à domicile
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations diverses destinées aux restaurants scolaires municipaux, aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), à la Résidence Autonomie et au portage à domicile de la Ville d'Hénin-Beaumont
Identifiant interne: 24FCS052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d’enregistrement: 21620427100011
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès BP 90109  
Ville: Hénin-Beaumont
Code postal: 62252
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr
Téléphone: +33 391830180
Télécopieur: +33 392830194
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.mairie-heninbeaumont.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire  
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 326316c8-005b-4f9a-b29f-c5b6df3c0ef0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 11:42:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297101-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024