Avis de marché - Avis n° 24-60112 du 24/05/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-60112
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620427100011
Ville : Hénin-Beaumont
Code postal : 62252
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PI049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : mpub@mairie-heninbeaumont.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 391830180
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services juridiques Avocats
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier
Lieu principal d'exécution du marché : Hénin-Beaumont
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Accompagnement sur les procédures d'urbanisme, d'environnement, et sur les procédures foncières
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Lieu d'exécution du lot : Hénin-Beaumont
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Description du lot : Accompagnement sur les grands projets d'aménagement et de développement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Lieu d'exécution du lot : Hénin-Beaumont
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Description du lot : Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier (Conseil et représentation en justice)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Hénin-Beaumont
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée - Articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique. Articles R.2123-1 4° et R.2123-8 du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024
