1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de pièces Détachées, Fournitures, Mo destines à l’entretien et aux réparations du Parc Automobiles
Description: La consultation a pour objet : la commande de pièces détachées, de fournitures, ainsi que la main d'oeuvre qui seront destinés à l'entretien, aux réparations du parc automobiles / matériels espaces verts de la ville d'Hénin-Beaumont et c.c.a.s
Identifiant de la procédure: 201253b7-fedf-4ea7-b57d-1e254cba13e1
Identifiant interne: 25FCS011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 384 136,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pièces Détachées Neuves + Tarif MO véhicules utilitaires
Description: Pièces Détachées Neuves + Tarif MO véhicules utilitaires
Identifiant interne: 25FCS011/1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera valable une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois une année
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir les informations dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le prix n'est pas le seul critère Voir les informations dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pièces Détachées Neuves + Tarif MO Matériels Espaces Verts
Description: Pièces Détachées Neuves + Tarif MO Matériels Espaces Verts
Identifiant interne: 25FCS011/2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera valable une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois une année
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir les informations dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère Voir les informations dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le prix n'est pas le seul critère Voir les informations dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pneumatiques Tarif Dépose Repose Réglage Géométrie, Intervention / site
Description: Pneumatiques Tarif Dépose Repose Réglage Géométrie, Intervention / site
Identifiant interne: 25FCS011/3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HENIN BEAUMONT
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera valable une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois une année
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir les informations dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère Voir les informations dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le prix n'est pas le seul critère Voir les informations dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fournitures Divers Matériels Ateliers Garage
Description: Fournitures Divers Matériels Ateliers Garage
Identifiant interne: 25FCS011/4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HENIN BEAUMONT
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera valable une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois une année
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 336,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir les informations dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère Voir les informations dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le prix n'est pas le seul critère Voir les informations dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Flexibles MO Déplacements
Description: Flexibles MO Déplacements
Identifiant interne: 25FCS011/5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HENIN BEAUMONT
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera valable une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois une année
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir les informations dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère Voir les informations dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le prix n'est pas le seul critère Voir les informations dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d’enregistrement: 21620427100011
Adresse postale: 1 Place Jean Jaurès BP 90109
Ville: Hénin Beaumont Cédex
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 391830180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille.
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire.
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542424
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c535f455-759b-4d73-bf7f-49c6f2d5c6b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 10:30:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63508-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
