A proximité de Hénin-Beaumont 62252 Pas De Calais
Acheteur : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
1 place Jean Jaurès BP 90109
62252 Hénin-Beaumont
Tel : +33 391830180
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 23/02/2026  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil et 70 berceaux et d'un relais petite enfance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2026
JOUE - 30198-2026
30198-2026 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil et 70 berceaux et d'un relais petite enfance
OJ S 10/2026 15/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Hénin-Beaumont (62)
Adresse électroniquempub@mairie-heninbeaumont.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil et 70 berceaux et d'un relais petite enfance
DescriptionConcession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil et 70 berceaux et d'un relais petite enfance
Identifiant de la procédure6b07eaa7-3de8-4414-af08-754a5feb5eb5
Identifiant interne26DSP004
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleHENIN-BEAUMONT
Code postal62110
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Informations complémentaireshttp://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairesOffre de base obligatoire et offres variantes éventuelles (2 maximum). Les critères de sélection des candidatures et des offres sont repris dans l'article 8 du règlement de consultation.
Base juridique
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConcession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil de 70 berceaux et d'un relais petite enfance
DescriptionDélégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (Troisième partie)
Identifiant interne26DSP004
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleHénin-Beaumont
Code postal62110
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Informations complémentaireshttp://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres23/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui traite les offresVille d'Hénin-Beaumont (62)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d’enregistrement21620427100011
Adresse postale1 place Jean Jaurès BP 90109
VilleHénin-Beaumont
Code postal62252
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquempub@mairie-heninbeaumont.fr
Téléphone+33 391830180
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.mairie-heninbeaumont.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire
VilleLille
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone+33 359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1fd06794-ead1-4329-aaa5-78647900845a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis13/01/2026 15:23:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis30198-2026
Numéro de publication au JO S10/2026
Date de publication15/01/2026