1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, AMELIORATION, RENOVATION, MISE EN CONFORMITE A EXECUTER DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS
Description: Travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de mise en conformité des bâtiments communaux et du CCAS
Identifiant de la procédure: 8ebb1efe-1d5d-4784-89c3-88a398d240a2
Identifiant interne: 24TRA110
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée en groupement de commande avec le Centre Communal d'action Sociale (CCAS)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Stores
Description: Installation de stores
Identifiant interne: 24TRA110/12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Lille. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17590003400026. Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire. Ville : LILLE. Code postal : 59014. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr. Téléphone: +33 359542342. Télécopieur: +33 359542424. Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros œuvres
Description: Travaux de gros œuvre
Identifiant interne: 24TRA110/1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Lille. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17590003400026. Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire. Ville : LILLE. Code postal : 59014. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr. Téléphone: +33 359542342. Télécopieur: +33 359542424. Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plâtrerie, menuiserie intérieure
Description: Travaux de plâtrerie
Identifiant interne: 24TRA110/2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Lille. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17590003400026. Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire. Ville : LILLE. Code postal : 59014. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr. Téléphone: +33 359542342. Télécopieur: +33 359542424. Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Couverture, zinguerie
Description: Travaux de couverture
Identifiant interne: 24TRA110/4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Lille. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17590003400026. Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire. Ville : LILLE. Code postal : 59014. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr. Téléphone: +33 359542342. Télécopieur: +33 359542424. Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Menuiserie bois et Pvc
Description: Travaux de menuiserie
Identifiant interne: 24TRA110/3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Lille. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17590003400026. Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire. Ville : LILLE. Code postal : 59014. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr. Téléphone: +33 359542342. Télécopieur: +33 359542424. Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Etanchéité
Description: Travaux d'étanchéification
Identifiant interne: 24TRA110/5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Lille. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17590003400026. Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire. Ville : LILLE. Code postal : 59014. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr. Téléphone: +33 359542342. Télécopieur: +33 359542424. Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Peinture, revêtement de sol
Description: Travaux de peinture
Identifiant interne: 24TRA110/6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Lille. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17590003400026. Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire. Ville : LILLE. Code postal : 59014. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr. Téléphone: +33 359542342. Télécopieur: +33 359542424. Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Vitrerie
Description: Travaux de vitrerie
Identifiant interne: 24TRA110/7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Lille. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17590003400026. Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire. Ville : LILLE. Code postal : 59014. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr. Téléphone: +33 359542342. Télécopieur: +33 359542424. Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
Description: Travaux de plomberie
Identifiant interne: 24TRA110/8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Lille. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17590003400026. Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire. Ville : LILLE. Code postal : 59014. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr. Téléphone: +33 359542342. Télécopieur: +33 359542424. Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Electricité
Description: Travaux d'électricité
Identifiant interne: 24TRA110/9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Lille. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17590003400026. Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire. Ville : LILLE. Code postal : 59014. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr. Téléphone: +33 359542342. Télécopieur: +33 359542424. Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Ferronnerie, serrurerie
Description: Travaux de ferronnerie
Identifiant interne: 24TRA110/10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Lille. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17590003400026. Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire. Ville : LILLE. Code postal : 59014. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr. Téléphone: +33 359542342. Télécopieur: +33 359542424. Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Menuiserie alu
Description: Travaux de menuiserie
Identifiant interne: 24TRA110/11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère de sélection des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Lille. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17590003400026. Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire. Ville : LILLE. Code postal : 59014. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr. Téléphone: +33 359542342. Télécopieur: +33 359542424. Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d’enregistrement: 21620427100011
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès BP 90109
Ville: Hénin-Beaumont
Code postal: 62252
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 391830180
Télécopieur: +33 392830194
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille.
Numéro d’enregistrement: 17590003400026.
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire.
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542424
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9753afed-c1ba-4394-a045-21fd5ac1194d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 16:00:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733566-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
