Centrale des marchés
Essais et Contrôles de performances pour la mise en service de l'Unité de Tri des déchets ménagers résiduels pour Valorisation Matière et Énergie (TVME) du SYMEVAD Le marché a pour objet la réalisation d'essais et de contrôles afin de vérifier les performances garanties par le Groupement titulaire du marché de conception-réalisation et exploitation de l'unité...
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Essais et Contrôles de performances pour la mise en service de l'Unité de Tri des déchets ménagers résiduels pour Valorisation Matière et Énergie (TVME) du SYMEVAD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491167

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67338
Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-67338 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SYMEVAD, 60, rue mirabeau Prolongée CS 10014, à l'attention de M. Vandewoestyne Martial, F-62141 Evin Malmaison. Tél. (+33) 3 21 74 35 99. E-mail : l.marchand@symevad.org . Fax (+33) 3 21 74 35 23. Code d'identification national : 20000720100037 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.symevad.org . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Symevad, 60, rue Mirabeau Prolongée, CS 10014, Contact : lionel Marchand, à l'attention de M. Vandewoestyne Martial, F-62141 Evin Malmaison. Tél. (+33) 3 21 74 35 99. E-mail : l.marchand@symevad.org . Fax (+33) 3 21 74 35 23. Adresse internet : http://symevad.org . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Symevad, 60, rue Mirabeau Prolongée, CS 10014, à l'attention de M. Vandewoestyne Martial, F-62141 Evin Malmaison. Tél. (+33) 3 21 74 35 99. E-mail : l.marchand@symevad.org . Fax (+33) 3 21 74 35 23. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : élimination et valorisation des déchets. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : essais et Contrôles de performances pour la mise en service de l'unité de Tri des déchets ménagers résiduels pour Valorisation Matière et Énergie (Tvme) du SYMEVAD. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chemin de la buisse, 62110 Henin Beaumont. Code NUTS |FR302| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est un marché à bons de commande d'une durée de un an. Le SYMEVAD s'engage à commander au minimum les quantités indiquées à l'acte d'engagement. Le marché ne fixe pas de maximum. Une fourchette indicative des commandes est fournie dans le DQE. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché a pour objet la réalisation d'essais et de contrôles afin de vérifier les performances garanties par le Groupement titulaire du marché de conception-réalisation et exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie. le marché est un marché de services à bons de commande. Il prend effet à la notification du marché au titulaire pour une durée d'un an. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71630000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le SYMEVAD s'engage à commander au minimum les quantités indiquées à l'acte d'engagement. Le marché ne fixe pas de maximum. Une fourchette indicative des commandes est fournie dans le DQE. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le SYMEVAD conditionne le versement de l'avance à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur fonds propres. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints. toutefois, si le marché est attribué à un groupement, la personne publique impose un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. les entreprises ont la possibilité d'agir à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix de la prestation. Pondération : 50. 2. qualité de l'organisation proposée. Pondération : 20. 3. valeur technique. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-AO-04. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. le dossier du candidat comprendra une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions prévues à l'article 57-v du code des marchés publics. le candidat insère dans l'enveloppe les documents suivants : Au titre de la candidature : 1- la lettre de candidature (si possible le nouveau formulaire modèle Dc1) 2- l'imprimé Dc2 ou à défaut les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants ; 3- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ; 4- les références du candidat pour des prestations de mêmes natures ; 5- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 6- le certificat de visite obligatoire au titre de l'offre : 1- l'ae et le BPU dûment complétés, datés et signés ; 2- le CCAP signé sans modification 3- le CCTP signé sans modification 4- le DQE daté et signé 5- un mémoire technique dans laquelle le candidat présente l'ensemble des points qu'il juge utile de préciser mais qui comprend au moins : 5.1- une note d'organisation 5.2- les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation indiquant à minima la désignation nominative de la personne ou des personnes qui auront la charge du dossier, accompagné du (des) CV et d'éventuelles références sur des prestations similaires, 5.3- le récapitulatif des agréments du laboratoire 5.4- le planning prévisionnel d'intervention 5.5- les protocoles d'essais envisagés, avec les référentiels applicables pour les mesures et analyses sur la base des principes de vérification des paramètres garantis définis dans le CCTP et dans le document " 9r1643_essais de perf_tableau des garanties " en annexe du CCTP. 5.6- les précisions attendues pour les déterminations 5.7- le protocole de caractérisation des produits et refus, avec une tolérance de précision qu'il justifiera (programme d'échantillonnage et d'analyse, référentiel normatif, etc). 5.8- les lieux d'exécution des analyses physico-chimique ou du tri, et l'organisation logistique associée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessus. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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