Centrale des marchés
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets de TCSP engagés par le SMTC Artois-Gohelle 62 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets de TCSP engagés par le SMTC Artois-Gohelle à Hénin-Beaumont ville : Hénin Beaumont Cedex lieu : 77, rue Jules Verne B.P....
SMTC Artois-Gohelle 62253Hénin-Beaumont gdepret@smt-llhc.fr 0321080639
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Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets de TCSP engagés par le SMTC Artois-Gohelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663689

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68600
JOUE (18/04/13)
127989-2013
SOURCEWEB (15/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMTC Artois-Gohelle. Code d'identification nationale : 25620416500011, 77, rue Jules Verne B.P. 168, à l'attention de M. Grégory DEPRET, F-62253 Hénin Beaumont Cedex. Tél. : (+33) 3 21 08 06 36. E-mail : gdepret@smt-llhc.fr. Fax : (+33) 3 21 08 06 39.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AJ7-4CRB8H

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SMTC Artois-Gohelle. Code d'identification nationale : 25620416500011, 77, rue Jules Verne B.P. 168, à l'attention de M. Depret Grégory, F-62253 Henin Beaumont Cedex. Tél. : (+33) 3 21 08 06 36. E-mail : gdepret@smt-llhc.fr. Fax : (+33) 3 21 08 06 39. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AJ7-4CRB8H

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : transport.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets de TCSP engagés par le SMTC Artois-Gohelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR302, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Syndicat Mixte des Transports en Commun Artois-Gohelle (SMTC Artois-Gohelle) en sa qualité d'autorité organisatrice des transports conduit actuellement des projets de transport en commun en site propre.

Dans le cadre de ces opérations, le SMTC Artois-Gohelle souhaite s'adjoindre un conseil dans les domaines suivants :
- ordonnancement, pilotage et coordination
- juridique et foncier
- finance et fiscalité
concernant les missions I-A-7, I-B-2 et Ii-A-4 du cahier des clauses techniques particulières applicables aux lots n°3 et 4, considérant que le SMTC Artois-Gohelle n'est pas en mesure de déterminer précisément le nombre des dossiers ou des questions qui se poseront, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
le marché s'achèvera au plus tard le 31 mars 2018.
Concernant spécifiquement les missions I-A-7, I-B-2 et Ii-A-4 du cahier des clauses techniques particulières applicables aux lots n°3 et 4, s'agissant de prestations à bons de commande, la durée sera de quatre ans à compter de la date de notification effective du marché conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356400, 79100000,66171000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
1) Description succincte :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière juridique et foncière
1) Description succincte :
Tranche ferme : Prestations d'assistance juridique et aux acquisitions foncières
Tranche conditionnelle n°1 : Enquête(s) parcellaire(s) ligne LLHB
Tranche conditionnelle n°2 : Enquête(s) parcellaire(s) ligne HBBB
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière
1) Description succincte :
Tranche ferme : Prestations d'assistance en matière financière
Tranche conditionnelle n°1 : Mise en place et animation de la Commission d'Indemnisation Amiable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66171000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière fiscale
1) Description succincte :
Tranche ferme : Prestations d'assistance en matière fiscale
Tranche conditionnelle n°1 : Rédaction des avenants au contrat de DSP spécifiquement liés aux projets de TCSP au regard du montage fiscal en matière de TVA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66171000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour percevoir l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La garantie ou caution devra couvrir 10,00 % du montant de l'avance.
L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget investissement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) précisant, en cas de groupement d'entreprises, les noms des sociétés constitutives du groupement ainsi que le nom du mandataire.
- Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SM18.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AJ7-4CRB8H.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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