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62 maitrise d'oeuvre et d'opc pour la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage à Béthune 62 maitrise d'oeuvre et d'opc pour la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage à Béthune marché public de maitrise d'oeuvre et d'opc pour la réhabilitation d'un centre de maintenanc...
SMTC Artois-Gohelle 62253Hénin-Beaumont naouida@smtag.fr 03 21 08 06 39
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62 maitrise d'oeuvre et d'opc pour la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344071

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/01/15)
15077-2015
BOAMP (16/01/15)
14-192842

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC Artois-Gohelle.
Correspondant : Mlle Aouida Nadia, Instructeur marchés publics, 77, rue Jules Verne B.P. 168 62253 Henin Beaumont Cedex tél. : 03-21-08-06-36 télécopieur : 03-21-08-06-39 courriel : naouida@smtag.fr adresse internet : http://www.smt-artois-gohelle.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché public de maitrise d'oeuvre et d'opc pour la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage à Béthune (62).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation des missions de MOE et d'opc dans le cadre de la réhabilitation d'un hangar de poids lourds sur la commune de Béthune en centre de maintenance et de remisage de bus.
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 300 000,00 €o(s) HT
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation ne comporte pas d'options, que ce soit au sens du droit interne français ou au sens communautaire.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il n'est pas prévu de reconductions.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 février 2015.

Cautionnement et garanties exigés : en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, une avance, peut être accordée au Maître d'oeuvre, sauf si celui-ci y renonce au moment de la remise de son offre, et le précise dans l'acte d'engagement.
Le mandatement intervient après demande du Titulaire dans le délai d'un mois compté à partir de la notification du marché.
Son montant ne sera ni révisé, ni actualisé. Il est fixé à cinq pour cent (5 %) du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution n'excède pas douze (12) mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à cinq pour cent (5 %) d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial du marché toutes taxes comprises divisé par la durée prévisionnelle du marché exprimée en mois.
dans le cadre des dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire dont le montant est équivalent à l'avance consentie toutes taxes comprises.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget investissement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de répondre aux deux lots, et également de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (Dc1), Déclaration du candidat (Dc2), la Fiche de renseignements et l'attestation de visite.
ces documents sont fournis dans le DCE.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SM67.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VQz_2t2h-7.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS GOHELLE.
Correspondant : M. Miersman Olivier, 77, rue Jules Verne B.P. 168, 62253 Henin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-08-06-36, télécopieur : 03-21-08-06-39, courriel : omiersman@smtag.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VQz_2t2h-7.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS GOHELLE.
Correspondant : Mlle Aouida Nadia, 77, rue Jules Verne B.P. 168, 62253 Henin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-08-06-36, télécopieur : 03-21-08-06-39, courriel : naouida@smtag.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VQz_2t2h-7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mission de maîtrise d'oeuvre.
l'enveloppe prévisionnelle affectée aux marchés de travaux relevant de la maîtrise d'oeuvre sur la réhabilitation du bâtiment est de 1 300 000 EUR (H.T.) En valeur décembre 2014.
Le démarrage des prestations interviendra avec l'émission d'un ordre de service.
Le titulaire effectuera une mission de base composée des éléments suivants :
- aPS (études d'avant - projet sommaire)
- aPD (études d'avant projet définitif)
- pRO (études de projet)
- aCT (assistance à la passation des contrats de travaux)
- vISA (visa des études d'exécution)
- dET (Direction de l'exécution des travaux)
- aOR (assistance aux opérations de réception)
et 9 missions complémentaires :
- mc1 : Synthèse des études d'exécution (synt exe)
- mc2 : Etablissement des cahiers des charges et suivi des investigations complémentaires (Compl)
- mc3 : Etablissement et suivi des dossiers réglementaires (Reg)
- mc4 : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (cou)
- mc 5 : Réalisation d'un bilan environnemental du projet (bilan enviro)
- mc6 : Coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi)
- mc7 : Assistance lors de la mise en service (Mes)
- mc8 : Coordination et suivi des notes de calcul et plan de l'entrepreneur (Calc)
- mc9 : Aménagements des locaux (Ame).

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Lot(s) 2 mission d'ordonnancement, pilotage et coordination.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 300 000,00 €o(s) (H.T.).
Le démarrage des prestations interviendra avec l'émission d'un ordre de service.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination.
L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont pour objet :
- pour l'ordonnancement et la planification : d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux ; de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités ;
- pour la coordination : d'harmoniser dans le temps et dans l'espace, les actions des différents intervenants au stade des travaux ;
- pour le pilotage : de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis par le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.
La mission concerne la phase " études " du projet ainsi que la phase " travaux ".

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

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