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62 acquisition, installation, paramétrage et maintenance de solutions informatiques pour métiers gestion financière et gestion des ressources humaines à Henin-Beaumont 62 acquisition, installation, paramétrage et maintenance de solutions informatiques pour métiers gestion financière et gestion des ressources humaines à Henin-Beaumont acquisition, installation, pa...
SMTC Artois-Gohelle 62253Hénin-Beaumont naouida@smt-llhc.fr 0321080639
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62 acquisition, installation, paramétrage et maintenance de solutions informatiques pour métiers gestion financière et gestion des ressources humaines à Henin-Beaumont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746448

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/13)
13-117817
SOURCEWEB (28/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC Artois-Gohelle.
Correspondant : Mlle Aouida Nadia, Juriste, 77, rue Jules Verne B.P. 168 62253 Henin Beaumont Cedex tél. : 03-21-08-06-36 télécopieur : 03-21-08-06-39 courriel : naouida@smt-llhc.fr adresse internet : http://www.smt-artois-gohelle.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transport.

Objet du marché : acquisition, installation, paramétrage et maintenance de solutions informatiques pour métiers Gestion financière et Gestion des Ressources Humaines.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48443000
Objets supplémentaires : 48450000, 72267100, 80533100.

Lieu de livraison : hénin-Beaumont.

Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de la présente consultation, le Syndicat Mixte des Transports en Commun Artois-Gohelle (Smtc) souhaite acquérir une solution informatique pour les métiers gestion comptable et financière et les métiers gestion des ressources humaines, dans le but d'optimiser et de sécuriser le travail de son pôle Finances Administration Ressources Humaines.
Le SMTC cherche de ce fait des outils modernes, actualisés de façon fiable au regard des évolutions légales et réglementaires.
concernant l'acquisition et le déploiement du logiciel, le titulaire du marché devra respecter les délais demandés au CCTP et qu'il aura joint en annexe à l'acte d'engagement. L'acquisition du logiciel donnera lieu à une période de garantie d'un an à l'issu de la VSR (Vérification Service Régulier)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur ressources propres au titre des budgets fonctionnement et investissement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières
2-références professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : fiche de renseignements ;
- : lettre de candidature.
document fournis dans le DCE.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SM33.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte des Transports en Commun Artois-gohelle.
Correspondant : Mme Jeanne Elise, 77, rue Jules Verne B.P. 168, 62253 Henin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-08-06-36, télécopieur : 03-21-08-06-39, courriel : ejeanne@smt-llhc.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qY8qwM5COA.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte des Transports en Commun Artois-gohelle.
Correspondant : Mlle Aouida Nadia, 77, rue Jules Verne B.P. 168, 62253 Henin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-08-06-36, télécopieur : 03-21-08-06-39, courriel : naouida@smt-llhc.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qY8qwM5COA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

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