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Révision du SCOT des agglomérations de Lens-Liévin et Hénin Carvin La mission principale consiste en un accompagnement du syndicat mixte. Le rôle dévolu au prestataire portera sur 4 points :- prise en compte des enseignements de l'évaluation- réalisation des étude...
SCOT de Lens Liévin Hénin Carvin 62253Hénin-Beaumont 03 21 08 06 69
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Révision du SCOT des agglomérations de Lens-Liévin et Hénin Carvin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702432

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-137192

Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-137192
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCOT de Lens Liévin Hénin Carvin, 77 Rue Jules Verne B.P. 156, à l'attention de M. le président du syndicat mixte scot llhc, F-62253 Hénin Beaumont. Tél. (+33) 3 21 08 06 66. Fax (+33) 3 21 08 06 69.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.scot-llhc.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-137192.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  révision du SCOT des agglomérations de Lens-Liévin et Hénin Carvin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no10 Services d'études de marché et de sondages.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la mission principale consiste en un accompagnement du syndicat mixte. Le rôle dévolu au prestataire portera sur 4 points :
- prise en compte des enseignements de l'évaluation
- réalisation des études nécessaires rendues obligatoires par la réglementation en vigueurainsi que celles qui seraient nécessaires à la
Prise en compte des spécificités du territoire, produire tous les éléments du dossier de révision du Scot et formaliser le dossier de Scot
- accompagner la concertation et l'animation (sensibilisation des élus) de la démarche
- accompagner juridiquement la procédure de révision.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79311000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Le candidat présentera à l'appui de son dossier de candidature ses compétences dans les domaines suivants :
- aménagement du territoire,
- environnement,
- communication, animation,
- juridique,
- cartographie.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont ils disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
* La liste des principales fournitures, des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Certificats établis par des organismes indépendant chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : concernant les moyens matériels, le candidat démontrera sa capacité à exploiter des données aux formats : Arcgis et In design.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats présenteront :
- 3 références pour des prestations de nature similaire (établissement ou révision d'un Scot) dont une portera soit sur un SCOT grenelle soit sur un SCOT urbain.
- 1 certificat de capacité délivré par une collectivité, syndicat, ... Pour des prestations relatives à l'établissement ou la révision d'un SCOT.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 70.
     2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCOT de Lens Liévin Hénin Carvin, 77 Rue Jules Verne B.P. 156, à l'attention de M. le président du syndicat mixte scot llhc, F-62253 Hénin Beaumont. Tél. (+33) 3 21 08 06 66. Fax (+33) 3 21 08 06 69.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.scot-llhc.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-137192.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  révision du SCOT des agglomérations de Lens-Liévin et Hénin Carvin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no10 Services d'études de marché et de sondages.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la mission principale consiste en un accompagnement du syndicat mixte. Le rôle dévolu au prestataire portera sur 4 points :
- prise en compte des enseignements de l'évaluation
- réalisation des études nécessaires rendues obligatoires par la réglementation en vigueurainsi que celles qui seraient nécessaires à la
Prise en compte des spécificités du territoire, produire tous les éléments du dossier de révision du Scot et formaliser le dossier de Scot
- accompagner la concertation et l'animation (sensibilisation des élus) de la démarche
- accompagner juridiquement la procédure de révision.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79311000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Le candidat présentera à l'appui de son dossier de candidature ses compétences dans les domaines suivants :
- aménagement du territoire,
- environnement,
- communication, animation,
- juridique,
- cartographie.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont ils disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
* La liste des principales fournitures, des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Certificats établis par des organismes indépendant chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : concernant les moyens matériels, le candidat démontrera sa capacité à exploiter des données aux formats : Arcgis et In design.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats présenteront :
- 3 références pour des prestations de nature similaire (établissement ou révision d'un Scot) dont une portera soit sur un SCOT grenelle soit sur un SCOT urbain.
- 1 certificat de capacité délivré par une collectivité, syndicat, ... Pour des prestations relatives à l'établissement ou la révision d'un SCOT.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 70.
     2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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