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62 travaux d'aménagement d'une maison des adolescents (lots 2 et 3) à Hénin-Beaumont 62 travaux d'aménagement d'une maison des adolescents (lots 2 et 3) à Hénin-Beaumont travaux d'aménagement d'une maison des adolescents (Lots 2 et 3). ville : Hénin Beaumont, code_postal : 6225...
Cté d'Agglomération d'Hénin Carvin 62110Hénin-Beaumont 0321497520
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62 travaux d'aménagement d'une maison des adolescents (lots 2 et 3) à Hénin-Beaumont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71786

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-55168
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération d'Hénin Carvin.
Correspondant : M. le président, 242 boulevard A. Schweitzer B.P. 129, 62253 Hénin Beaumont, tél. : 03-21-79-72-23, télécopieur : 03-21-49-75-20, adresse internet : http://www.agglo-henincarvin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.agglo-henincarvin.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'une maison des adolescents (Lots 2 et 3).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement d'une maison des adolescents au sein de l'ancien "Espace Lumière" (ERP de 2e catégorie) sis rue Elie Gruyellle à Hénin-Beaumont
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande pour la couverture de l'avance (le cas échéant).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement en application du code des marchés publics (30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pourvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12PA2425.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est obligatoire. Deux visites seront réalisées le lundi 02 avril 2012 à 14 heures et le jeudi 05 avril 2012 à 9 heures. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat après visite et devra être jointe à l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés de s'identifier de façon complète, sous peine de ne pas être alertés des modifications apportées à la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du DCE, questions/réponses). Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit impérativement être faite par télécopie au 03 21 49 75 20, adressée à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la Commande Publique. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sous format papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Les plis pourront être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes : de 9h à 12h et de 14h à 17h et à 12h le dernier jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal (avant la date et l'heure limites de réception des offres) à l'adresse suivante : communauté d'agglomération Hénin-Carvin, service de la commande publique, 242 boulevard Schweitzer, B.P. 129, 62253 Hénin-Beaumont Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

La requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 10 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet des offres,
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'ya pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excés de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 12PA24 Menuiseries alu. - Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 12PA25 Cloisons - plafonds suspendus.

C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421146

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