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A proximité de Melun 77001 Seine Et Marne
Acheteur : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE
56 avenue de Corbeil - BP 70109
77001 Melun cedex
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.

Vérification périodique, maintenance et fourniture des extincteurs dans les infrastructures et les véhicules de secours du SDIS77

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 332135-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne
Numéro national d'identification: 28770831700014
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - BP 70109
Ville: Melun cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdis77.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérification périodique, maintenance et fourniture des extincteurs dans les infrastructures et les véhicules de secours du SDIS77

Numéro de référence: PA478
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Vérification périodique par le biais d’une maintenance préventive, maintenance corrective et fourniture des extincteurs dans les infrastructures et les véhicules du SDIS77 selon la règle R4 de l’APSAD.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 145 780.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1° et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique.

Il s’agit d’un marché mixte :

- Ordinaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive ;

- Sur quantité constatée pour les prestations relatives à la maintenance corrective immédiate ;

- Accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régit par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations relatives à la

maintenance corrective ultérieure et à la fourniture des extincteurs.

Le montant du marché est mixte :

Le montant de la maintenance préventive correspond au prix global et forfaitaire figurant dans la DPGF.

La prestation relative à la maintenance corrective immédiate est à déclenchement automatique. Son

montant correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée.

La maintenance corrective ultérieure et la fourniture d’extincteurs ne comportent pas de montant minimum annuel mais comportent un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes

d’exécution :

Montant maximum annuel : 30 000,00€ HT

Le montant cumulé des prestations objet du présent marché, toutes périodes d’exécution confondues, ne peut toutefois pas atteindre le seuil de procédure formalisée relatif aux fournitures courantes et

services en vigueur à la date de conclusion du marché (soit 215 000,00 € HT)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l’offre / Pondération: 50%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : moyens humains, techniques et matériels / Pondération: 55%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : méthodologie et organisation spécifiques à la prestation du SDIS pour garantir la qualité et le respect des délais / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification.

Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure inférieure au seuil de procédure formalisée

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023PA478
Intitulé:

Vérification périodique, maintenances et fourniture des extincteurs dans les infrastructures et les véhicules de secours du SDIS 77

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Numéro national d'identification: 35327106700087
Adresse postale: 12, rue Albert REMY
Ville: SENONCHES
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 189 913.08 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 145 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SDIS77 / Service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - BP70109
Ville: Melun cedex
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023