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62 mission de contrôle technique, sps, opc pour le projet de construction d'une ruche d'entreprise à leforest 62 mission de contrôle technique, sps, opc pour le projet de construction d'une ruche d'entreprise à leforest mission de contrôle technique, sps, opc pour le projet de construction d'une ruche d'en...
Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin 62253Hénin-Beaumont 0321497520
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62 mission de contrôle technique, sps, opc pour le projet de construction d'une ruche d'entreprise à leforest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660303

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66069
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin.
Correspondant : M. le président, 242, bd schweitzer - B.P. 129 62253 Hénin Beaumont Cedex tél. : 03-21-79-72-23 télécopieur : 03-21-49-75-20 adresse internet : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de contrôle technique, sps, opc pour le projet de construction d'une ruche d'entreprise à leforest.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat et attestation de capacité en relation avec la mission.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PA2729.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande au service de la commande publique, demande à adresser par télécopie au 03.21.49.75.20
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,à l'adresse url suivante :
Http://Agglo-Henincarvin.E-Marchespublics.Com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement.
En effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité, il ne sera pas informé des questions réponses publiées sur la plate forme de dématérialisation.
En aucun cas la collectivité ne pourra en être tenue responsable de ce manquement.
Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Cette demande doit se faire par télécopie au 03 21 49 75 20.
Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier.
Aucune demande de transmission du dossier par courriel ne sera acceptée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes : de 9h à 12h et de 14h à 17h et à 16 h le dernier jour de la remise des plis) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération hénin carvin
service de la commande publique
242 boulevard schweitzer
B.P. 129
62253 henin beaumont Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de lille 143 rue jacquemars giélée 59800 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit :
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 10 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre,
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (Sad), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au SAD. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - contrôle technique.
Lot 2 - coordinateur sps.
Lot 3 - Ordonnancement pilotage et coordination.

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