Centrale des marchés
62 maintenance et entretien des espaces extérieurs communautaires pour le compte de la communauté d'agglomération à Henin Beaumont 62 maintenance et entretien des espaces extérieurs communautaires pour le compte de la communauté d'agglomération à Henin Beaumont ville : Henin Beaumont code_postal : 62253 lieu : 242 blvd ...
Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin 62253Hénin-Beaumont 0321497520
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62 maintenance et entretien des espaces extérieurs communautaires pour le compte de la communauté d'agglomération à Henin Beaumont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427540

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236756
JOUE (12/12/12)
393555-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin, 242 blvd schweitzer, à l'attention de M. le président, F-62253 Henin Beaumont. Tél. : (+33) 3 21 79 72 23. Fax : (+33) 3 21 49 75 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien et maintenance des espaces extérieurs communautaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commandes sans minimum sans maximum d'une durée d'un an reconductible deux fois comprenant 5 lots.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90611000, 50232000,35121000,90511300,34928471.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 70 %.
2. délai : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12AO35/39.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 36

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Entretien, réparation et mise en sécurité sur les réseaux d'éclairage public
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS SATELEC, 141, boulevard Edouard Branly, 62110 HENIN BEAUMONT.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 38

Lot n° : 4

Intitulé : Lot 4: Ramassage des déchets non ménagers
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA COVED, ZI Les Prés Loribes
B.P. 50199, 59503 DOUAI.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 164 A, annonce n° 87 du 25 août 2012
Parution n° 164 B, annonce n° 144 du 25 août 2012
Référence de la publication rectificative :
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143, rue jacquemars giélée, F-59500 Lille
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours pour excés de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le
versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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