Centrale des marchés
62 construction ou amélioration des voiries (parkings, plateforme, chemins,...etc)y compris les ouvrages connexes liés à l'élément principal sur le territoire de la Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin 62 construction ou amélioration des voiries (parkings, plateforme, chemins,...etc)y compris les ouvrages connexes liés à l'élément principal sur le territoire de la Cté d'Agglomération d'Hénin-Carv...
Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin 62253Hénin-Beaumont 0321497520
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62 construction ou amélioration des voiries (parkings, plateforme, chemins,...etc)y compris les ouvrages connexes liés à l'élément principal sur le territoire de la Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479181

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
42485-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21646

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin, 242 blvd schweitzer, à l'attention de M. le président, F-62253 Henin Beaumont. Tél. : (+33) 3 21 79 72 23. Fax : (+33) 3 21 49 75 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
création de voiries et d'aménagements (12ao40).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction ou amélioration des voiries y compris les ouvrages connexes liés à l'élément principal (marché à bons de commande sans mini sans maxi d'une durée d'un an reconductible deux fois.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45230000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 70 %.
2. délai d'exécution : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12AO40.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 182-298696 du 21/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 40

Intitulé : Création de voiries et d'aménagements
V.1) Date d'attribution du marché : 7 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RAMERY TRAVAUX PUBLICS, Agence Artois
Parc Rigault Sud - 2, rue de l'Europe, 62300 Lens.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 182 A, annonce n° 166 du 20 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143, rue jacquemars giélée, F-59500 Lille
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel (article L. 551-1 et suivantsdu code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soitdans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'àla signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier), - référé contractuel (articlel. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tardle 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ounotification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours pour excés de pouvoir (article r.421-1 du code dejustice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décisionfaisant grief, - recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie ducontrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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