Centrale des marchés
62 Fourniture d'équipements de protection individuelle à Henin Beaumont 62 Fourniture d'équipements de protection individuelle à Henin Beaumont 13pa40 - fourniture d'équipements de protection individuelle. lieu : 242 blvd schweitzer - B.P. 129 code_postal : 62253 ...
Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin 62253Hénin-Beaumont 0321497520
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62 Fourniture d'équipements de protection individuelle à Henin Beaumont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746638

Date de clôture estimée : 05/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/13)
13-118161
SOURCEWEB (29/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin.
Correspondant : M. le président, 242 blvd schweitzer - B.P. 129 62253 Henin Beaumont Cedex tél. : 03-21-79-72-23 télécopieur : 03-21-49-75-20 adresse internet : http://www.agglo-henincarvin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 13pa40 - fourniture d'équipements de protection individuelle.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18143000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
équipements de protection individuelle pour les agents de la communauté d'agglomération hénin-carvin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande avec un maximum annuel de 15 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible trois fois un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 novembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PA40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Il pourra également être transmis sous format cd-rom aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie au +33 321497520 (service de la commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (service de la commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public (09:00-12:00 / 14:00-17:00) ou transmis par courrier. Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la fourniture d'échantillons demandée dans l'offre, ne s'oppose pas à la transmission de l'offre par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Ils pourront également être transmis sous format papier par courrier recommandé ou déposés contre récépissé au service de la commande publique (durant les heures d'ouverture suivantes : 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et avant 16h le dernier jour de la remise des plis. L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : "fourniture d'équipements de protection individuelle - ne pas ouvrir par le service courrier".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée 59500 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 10 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché),
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours pour excès de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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